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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Alléger le régime des permis d’alcool
Le 9 avril 2025, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée. Le Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale ainsi que la plupart des mesures prévues par la nouvelle loi sont entrés en vigueur le même jour.
Actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires
Le 27 octobre 2023, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée. Le Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières ainsi que la plupart des mesures prévues par la nouvelle loi sont entrés en vigueur le même jour.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des récentes modifications apportées aux lois et règlements dont la Régie à la responsabilité, consultez la page Changements législatifs.
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