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Permis annuel d’organisateur
Toute personne qui agit à titre d’organisateur d’une ou de plusieurs manifestations de sport de combat professionnel, soit de boxe, de kick-boxing ou d’arts martiaux mixtes (boxe mixte), doit être titulaire du permis annuel délivré à ce titre par la Régie. Pour chaque manifestation qu’elle organise, elle doit également être titulaire du permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive.
On entend par manifestation sportive un événement, une compétition ou un spectacle à caractère sportif auxquels participent des concurrents professionnels.
L’organisateur doit organiser des combats équilibrés. Il doit également assurer la sécurité des participants et du public.
Période de validité
Le permis annuel d’organisateur est délivré pour une durée maximale d’un an et expire le 31 mars suivant sa délivrance.
Obtention d'un permis
Pour obtenir un permis annuel d’organisateur à la Régie, il faut :
- transmettre le formulaire Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat, dûment rempli;
- payer les droits exigibles;
- transmettre une copie de chaque contrat conclu avec un concurrent pour plus d’une manifestation sportive;
- fournir une photocopie d’un document avec photo et une preuve de naissance lors d’une première demande;
- ne pas être sous le coup d’une suspension du droit d’obtenir un permis.
Il faut aussi fournir, selon le cas :
| Situation | Ce qu'il faut fournir |
|---|---|
| Personne physique, qui doit avoir au moins 18 ans |
|
| Société | Une copie de la déclaration de société. |
| Personne morale |
|
Bon à savoir
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis annuel d'organisateur sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel. Toutefois, il vous est toujours possible de nous les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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