Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Un casino d’État désigne :
En décembre 1992, le Conseil des ministres approuve le principe de mise en place de deux casinos d'État et autorise l'implantation des deux premiers casinos au Québec. Leur mise en place et leur gestion sont alors confiées à Loto-Québec.
La Régie a la responsabilité de s’assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État.
Elle approuve la liste des laboratoires autorisés à certifier les appareils de jeu et le matériel électronique directement liés aux systèmes de loterie de casino exploités dans un casino d’État en s’assurant que leur fonctionnement repose uniquement sur le hasard et que les appareils sont conformes.
Elle s’assure aussi de la vérification statistique du taux de retour des appareils en service afin de s’assurer qu’il soit conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Ce taux de retour ne doit pas être inférieur à 83 %.
De plus, la Régie a la responsabilité d’établir des règles visant à :
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