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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Connaître le rôle de la Régie quant aux casinos d'État

Connaître le rôle de la Régie quant aux casinos d'État

Un casino d’État désigne :

  • un établissement occupé ou utilisé par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) pour y conduire et administrer des systèmes de loterie de casino;
  • ou un établissement dont Loto-Québec ou l’une de ses filiales est propriétaire ou locataire afin d’y exploiter des appareils de loterie vidéo.

En décembre 1992, le Conseil des ministres approuve le principe de mise en place de deux casinos d'État et autorise l'implantation des deux premiers casinos au Québec. Leur mise en place et leur gestion sont alors confiées à Loto-Québec.

Quelques responsabilités de la Régie en matière de casinos d'État

La Régie a la responsabilité de s’assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État.

Elle approuve la liste des laboratoires autorisés à certifier les appareils de jeu et le matériel électronique directement liés aux systèmes de loterie de casino exploités dans un casino d’État en s’assurant que leur fonctionnement repose uniquement sur le hasard et que les appareils sont conformes.

Elle s’assure aussi de la vérification statistique du taux de retour des appareils en service afin de s’assurer qu’il soit conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Ce taux de retour ne doit pas être inférieur à 83 %.

De plus, la Régie a la responsabilité d’établir des règles visant à :

  • établir des normes relatives au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État, leurs circonstances et dépendances;
  • fixer les jours et les heures d’ouverture au public;
  • déterminer la procédure d’identification des appareils de jeu et du matériel électronique;
  • définir les conditions d’admission dans un casino et les motifs d’exclusion.

Boîte à outils

Divers renseignements et documents utiles liés au rôle de la Régie quant aux casinos d'État sont proposés dans la boîte à outils.

Lois et règlements

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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