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Permis de réunion « pour vendre »
Le permis de réunion « pour vendre » est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite vendre aux participants, lors d’une activité qu’elle organise, des boissons alcooliques qu’elle a achetées.
Le permis de réunion « pour vendre » donne aussi à son titulaire la possibilité d'offrir gratuitement des boissons alcooliques. Il ne permet toutefois pas au titulaire de laisser les participants consommer des boissons alcooliques qu’ils ont apportées.
Délai lié à la délivrance du permis
La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l’activité prévue; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.
Quelques conditions d’exploitation
Approvisionnement
Le titulaire d’un permis de réunion « pour vendre » doit se procurer les boissons qu’il entend vendre auprès :
- de la Société des alcools du Québec (SAQ), en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent;
- d’un titulaire de permis de production artisanale;
- d’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
- d’un titulaire de permis de vendeur de cidre;
- d’un titulaire de permis d’épicerie.
Heures d'exploitation
Le permis de réunion « pour vendre » autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.
Présence de personnes mineures
La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.
Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.
Réalisation de profits
Le permis de réunion « pour vendre » autorise, à certaines conditions, son titulaire à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques ou à l’exigence de droits d’entrée lors de la tenue de l’activité qu’il organise :
- Si le titulaire est un organisme à but non lucratif (OBNL), il doit notamment utiliser les profits aux fins de la réalisation de sa mission ou de celle d’un autre OBNL ayant un établissement au Québec.
- Si le titulaire n’est pas un OBNL, il doit notamment remettre les profits à un OBNL ayant un établissement au Québec.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de réunion « pour vendre » sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion à l’aide de notre service en ligne. Toutefois, vous pouvez toujours nous envoyer vos demandes et renseignements par courriel ou par la poste ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Il est aussi possible de nous rencontrer à l’un de nos bureaux, sur rendez-vous seulement, pour obtenir une consultation au sujet d’un permis d’alcool. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous téléphoner à l’un des numéros ci-dessus. Vous devrez choisir le 2, puis composer le 23211.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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