Faire de la promotion et de la publicité sur des boissons alcooliques

En vertu du paragraphe 4^o de l’article 2 du Règlement, « nul ne peut faire une publicité sur les boissons alcooliques incitant une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable ».

On entend par publicité toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu’elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre. Ainsi, une annonce publiée dans un journal, diffusée à la radio ou sur Internet (par l’intermédiaire des sites de vente ou des réseaux sociaux), un dépliant, une affiche ou un article promotionnel constitue une publicité au sens du Règlement.

Cette publicité prend la forme de promotions telles que :

• Bar ouvert (open bar) : moyennant un prix forfaitaire, le client peut consommer des boissons alcooliques à volonté.
• Soirée des dames ou des filles (ladies night) : les boissons alcooliques sont offertes gratuitement aux femmes durant la soirée.
• « Beat the clock » : le prix des boissons alcooliques augmente au fur et à mesure que l’heure avance.
• 3 pour 1 – 4 pour 1.
• Triple ton « cash » de 20 h à 21 h : moyennant un prix forfaitaire, le client peut recevoir trois consommations.
• Boissons alcooliques à bas prix : les consommations sont offertes à un prix infime tel 1 $ pour une boisson alcoolique.

Le Règlement prévoit également que « le titulaire d’un permis pour consommation sur place ne peut, directement ou indirectement, dans sa publicité, annoncer la consommation gratuite de boissons alcooliques ». À titre d’exemple, une publicité annonçant une boisson alcoolique gratuite aux 100 premiers clients est interdite.

Le Règlement prévoit aussi qu’« un titulaire de permis pour consommation sur place ne peut, en aucun temps, offrir ou accorder un rabais sur le prix habituel des boissons alcooliques qu’il vend ». Par conséquent, il est défendu de vendre ses boissons à rabais à l’occasion d’un événement spécial tel le Super Bowl ou l’Halloween.

Pour constituer un prix habituel, les boissons alcooliques doivent être vendues au même prix tous les jours ou pendant un ou plusieurs jours de la semaine, et ce, durant plusieurs semaines (par exemple, durant la saison estivale). Il est toutefois possible de vendre des boissons alcooliques à un prix différent selon la période du jour. Dans tous les cas, il doit y avoir une permanence et une régularité dans les types de boissons et les prix offerts. 

Par exemple (prix à titre indicatif seulement) :

• prix d’une bière :
  • de 8 h à 16 h : 3,50 $
  • de 16 h à 3 h : 4,50 $
     
• prix du pichet de bière :
  • du dimanche au mercredi : 7 $
  • du jeudi au samedi : 8 $
     
• prix d’un verre de vin :
  • tous les mardis : 6 $

Par ailleurs, le ou les prix indiqués ne doivent jamais inciter à une consommation non responsable.

La pratique du 2 pour 1, 5 à 7 ou « Happy hour » est tolérée. Il est par contre interdit d’en faire la publicité, de quelque façon que ce soit.

Un titulaire de permis de fabricant ou de permis d’alcool qui contrevient aux dispositions du Règlement peut faire l’objet d’une convocation devant la Régie et se voir imposer une sanction, par exemple une révocation ou une suspension de son permis. La Régie pourrait également imposer une sanction administrative pécuniaire dont le montant ne peut excéder 100 000 $.

De même, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un titulaire de permis de fabricant ou de permis d’alcool ainsi que toute personne qui contrevient aux dispositions de ce règlement commet une infraction pénale et est passible d’une amende de 175 $ à 425 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 425 $ à 700 $ et, pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 700 $ à 1 400 $.

Aussi, nous vous rappelons que la vente de boissons alcooliques à une personne mineure ou une personne en état d’ivresse est prohibée par la loi et peut mener à une sanction sévère. Les « jeux à boire », favorisant une consommation excessivement rapide et pouvant entraîner une intoxication, sont également interdits.