Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo

Les appareils de loterie vidéo peuvent être exploités dans un casino d'État ou dans un bar qui possède une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo délivrée par la Régie.

Les appareils de loterie vidéo sont des terminaux semblables à des machines à sous, munis d’un écran vidéo ou tactile, installés dans des lieux réservés aux adultes notamment dans les bars. Ils permettent aux joueurs de miser de l’argent pour participer à des jeux de hasard (en actionnant des boutons mécaniques ou des touches numériques) afin de gagner une somme d'argent. Chaque appareil doit être relié par un lien électronique à l’ordinateur central de contrôle exploité par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec).

Les manufacturiers et les réparateurs d’appareils de loterie vidéo doivent également obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités.

Les licences délivrées en matière d’appareil de loterie vidéo sont valides pour une durée d’un an tant que le permis de bar est en vigueur et que la facture des droits annuels est payée au moins 30 jours avant la date d’expiration de celle-ci. Les droits exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée.

Tout appareil de loterie vidéo, attribué par Loto-Québec, ne peut être détenu que s’il est identifié par un numéro d’immatriculation.

Loto-Québec doit faire vérifier chaque année par la Régie les appareils en service, afin de s’assurer que leur taux de retour soit statistiquement conforme à celui prévu et communiqué aux joueurs. Ce taux de retour ne doit pas être inférieur à 83 %.

Les appareils de loterie vidéo ne doivent pas être visibles de l’extérieur ni à partir d’un endroit où il y a des personnes mineures, si l’établissement est fréquenté par ces derniers. Toutefois ces appareils doivent être visibles en tout temps par le personnel de l’établissement.

Les personnes suivantes ne peuvent pas jouer, ni encourager le public à jouer : les mineurs, le titulaire du permis de bar de même que son conjoint et ses enfants, la personne responsable de l’administration des appareils de loterie vidéo, les membres du personnel et toute personne participant à un spectacle dans l’établissement.

• Un avis indiquant que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas jouer doit être affiché en tout temps près des appareils de loterie vidéo.
• Les règles du jeu, les tables de paiement et les instructions de fonctionnement des appareils de loterie vidéo doivent être mises à la disposition des joueurs.
• Le titulaire ainsi que les membres de son personnel ne peuvent permettre ou tolérer qu’une personne joue avec plus d’un appareil de loterie vidéo à la fois.
• Le titulaire ainsi que les membres de son personnel ne peuvent permettre ou tolérer qu’une personne, manifestement en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue ou d’une autre substance, joue avec un appareil de loterie vidéo.
• Aucun crédit ni échange de biens ou services n’est permis pour les parties jouées.
• Les appareils doivent être installés dans une pièce pouvant accueillir au moins 15 personnes, sans compter les sièges devant les appareils.

Une licence d’exploitant de site d’appareil de loterie vidéo peut être délivrée uniquement si le demandeur est titulaire d'un permis de bar.

Il est toutefois possible de demander cette licence en même temps que le permis d'alcool en joignant à l’envoi, en plus des documents et annexes exigés pour la présentation de la demande de permis de bar, l'annexe B qui accompagne le formulaire.

Si vous possédez déjà un permis de bar et souhaitez demander une licence pour exploiter des appareils de loterie vidéo, vous devrez utiliser les mêmes formulaires relatifs au permis de bar, car l’aménagement de l’établissement devra être adapté pour installer ces appareils.

Nul ne peut exploiter un appareil de loterie vidéo s’il n’appartient pas à Loto-Québec et s’il n’est pas relié à l’ordinateur central d’un système de loterie vidéo géré par cette société d'État.

La délivrance par la Régie de la licence d'exploitant de site d’appareils de loterie vidéo ne garantit pas à son titulaire l'attribution de tels appareils par Loto-Québec. Il est donc préférable de vérifier la disponibilité des appareils auprès de Loto-Québec en composant le 514 761-5389 (Montréal) ou le 1 800 361-5389 (ailleurs au Québec), ou en communiquant par courriel pour obtenir plus d’informations au sujet de l'attribution des appareils de loterie vidéo.

Boîte à outils

Divers renseignements et documents utiles liés à la licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo sont proposés dans la boîte à outils.

Formulaires

Frais et droits payables

Conformité et inspections

Lois et règlements

Publications