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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Publications du secteur des jeux
Dans les publications du secteur des jeux figurent les documents d'information publiés par la Régie.
Appareils de loterie vidéo
Aide-mémoire — Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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