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Lois et règlements
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La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
Sports de combat professionnels
Lois et règlements liés au secteur des sports de combat professionnels.
Projets de règlements en cours
Pour voir les projets de règlements à chaque étape du processus d’approbation, de la publication pour commentaires à l’entrée en vigueur, consultez la page Projets de règlements en cours.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
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