Suivez-nous
Permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition
Ce permis est destiné à certaines clientèles qui souhaitent vendre des boissons alcooliques lors de leur participation à une activité rassemblant des exposants – y compris un ou des fabricants de boissons alcooliques – et visant à faire découvrir des produits au public attendu lors de celle-ci.
Les salons de dégustation ou les expositions visés ne sont pas nécessairement axés uniquement sur la présentation et la découverte de boissons alcooliques (ex. : marchés de Noël, salons voués à la promotion de saveurs régionales, etc.).
Ce permis peut être délivré à :
- un fournisseur étranger ou un fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec (SAQ);
- l’agent ou le représentant d’un fournisseur étranger ou d’un fournisseur de boissons alcooliques de la SAQ;
- l’agent ou le représentant d’un fabricant de boissons alcooliques;
- une personne morale à but non lucratif.
Délai lié à la délivrance du permis
La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début du salon de dégustation ou de l’exposition prévu; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.
Exception pour les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques
Les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques peuvent participer à un salon de dégustation ou une exposition sans avoir à obtenir au préalable un permis de réunion. Ils doivent d’abord s’assurer que l’activité respecte bien les critères suivants :
- Il s’agit d’une activité commerciale ou promotionnelle organisée.
- Elle a une durée limitée et déterminée.
- Des participants ayant un but commun, commercial ou promotionnel, s’y regroupent.
- Une programmation complète, pour laquelle de la publicité a été réalisée, y est associée.
Quelques conditions d’exploitation
Approvisionnement
Le fournisseur étranger et le fournisseur de boissons alcooliques de la SAQ qui souhaitent participer à un salon de dégustation ou à une exposition, de même que leur agent ou leur représentant, doivent se procurer leurs boissons alcooliques auprès de la SAQ (en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent). C’est également le cas pour l’agent ou le représentant d’un fabricant de boissons alcooliques.
Quant à la personne morale à but non lucratif, elle doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes et organismes accrédités suivants :
- la SAQ (en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent);
- un titulaire de permis de production artisanale;
- un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
- un titulaire de permis de vendeur de cidre;
- un titulaire de permis d’épicerie.
Il est à noter que le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques peut s’approvisionner à même son stock pour vendre ses produits sur les lieux de l’activité, lesquels pourront être consommés sur place seulement.
Heures d'exploitation
Le permis de réunion « pour vendre » exploité lors d’un salon de dégustation ou d’une exposition autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.
Présence de personnes mineures
La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.
Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.
Réalisation de profits
Le titulaire d’un permis de réunion « pour vendre » exploité dans un salon de dégustation ou une exposition est autorisé à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques réalisée lors de l’activité.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion à l’aide de notre service en ligne. Toutefois, vous pouvez toujours nous envoyer vos demandes et renseignements par courriel ou par la poste ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Il est aussi possible de nous rencontrer à l’un de nos bureaux, sur rendez-vous seulement, pour obtenir une consultation au sujet d’un permis d’alcool. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous téléphoner à l’un des numéros ci-dessous. Vous devrez choisir le 2, puis composer le 23211.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Évaluation de la page
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.
