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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables
Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis, licences, certificats et autorisations délivrés par la Régie.
Alcool
L'ensemble des frais et droits payables se rattachant aux permis et attestation pour le secteur de l'alcool.
Courses de chevaux
L'ensemble des frais et droits payables se rattachant aux licences et aux certificats pour le secteur des courses de chevaux.
Sports de combat professionnels
L'ensemble des frais et droits payables se rattachant aux permis pour le secteur des sports de combat professionnels.
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations délivrés par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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