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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Permis de vendeur de cidre
Ce permis autorise son titulaire à vendre, dans son établissement, des cidres qui seront consommés dans un autre endroit que leur lieu de vente.
Délai moyen lié à la délivrance d’un vendeur de cidre
Le délai de délivrance d’un permis de vendeur de cidre est de 40 jours. Prenez connaissance du traitement lié à la délivrance d’un permis d’alcool.
Boissons alcooliques offertes
Ce permis autorise uniquement la vente du cidre.
Quelques conditions d'exploitation
Affichage du permis
Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement où il est exploité.
Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.
Dégustation de boissons alcooliques
La dégustation de boissons alcooliques par la clientèle, dans un établissement où un permis de vendeur de cidre est exploité, peut être faite par du personnel :
- du titulaire de permis de vendeur de cidre;
- du fabricant des boissons alcooliques offertes en dégustation;
- de la SAQ;
- d’une entreprise indépendante du commerce des boissons alcooliques et spécialisée dans les sondages d’opinion.
Il est à noter que le volume en millilitres qui peut être offert à la clientèle est déterminé selon le taux d’alcool de la boisson alcoolique à déguster et ne peut pas dépasser, par marque de produit :
- 100 ml pour une boisson alcoolique de 7 % d’alcool ou moins;
- 50 ml pour une boisson alcoolique de plus de 7 % d’alcool et de moins de 20 % d’alcool;
- 25 ml pour une boisson alcoolique de 20 % d’alcool ou plus.
Par ailleurs, une personne de moins de 18 ans peut faire déguster des boissons alcooliques dans un établissement où est exploité un permis de vendeur de cidre.
Heures d'exploitation et approvisionnement
Un titulaire de permis de vendeur de cidre peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 23 h.
Il doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :
- les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
- un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (cidre léger seulement).
Période d'exploitation
Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.
Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.
Modifications au cours de l’exploitation
Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.
Cession d'un établissement
À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.
Changement dans l'administration de l'établissement
Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de vendeur de cidre sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel. Toutefois, il vous est toujours possible de nous les envoyer par la poste ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Il est aussi possible de nous rencontrer à l’un de nos bureaux, sur rendez-vous seulement, pour obtenir une consultation au sujet d’un permis d’alcool. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous téléphoner à l’un des numéros ci-dessus. Vous devrez choisir le 2, puis composer le 23211.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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