Suivez-nous
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux licences de jeux
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences relatives aux jeux :
Exploiter un bingo
Licence de bingo dans un lieu d'amusement public
4490 — Demande de licence de bingo dans un lieu d'amusement public
Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour à l'occasion d'une fête populaire.
La licence de bingo dans un lieu d’amusement public est valide pour la durée de la fête populaire pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de bingo dans un lieu d’amusement public remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo de concession agricole
4480 — Demande de licence de bingo de concession agricole
Ce formulaire doit être utilisé par l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.
La licence de bingo de concession agricole est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de concession agricole remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo en salle avec gestionnaire
4420 — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle.
La licence de bingo en salle avec gestionnaire, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant le la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4420-MAJ — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4421 — Rapport annuel de l'organisme et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés ainsi que de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo en salle seul (avec gestionnaire)
4410 — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo en salle seul comportant au plus une séance de bingo de trois heures par semaine.
La licence de bingo en salle seul, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle seul remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4410-MAJ — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
4414 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4411 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et à la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
4412 — Registre des séances de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4413 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo récréatif
4460 — Demande de licence de bingo récréatif
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance d’une durée maximale de trois heures par jour.
La demande de licence de bingo récréatif remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo. Cette licence est valide pour une période de trois ans.
Ce formulaire sert également à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence de bingo récréatif afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
La demande de mise à jour (2e et 3e année d’exploitation) remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la délivrance de la licence pour chacune de ces années d’exploitation.
4461 — Résolution concernant la demande de licence de bingo récréatif
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle une personne-ressource auprès de la Régie est désignée.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
Licence de bingo-média
4440 — Demande de licence de bingo-média
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio communautaire, d'une télévision communautaire ou un canal communautaire.
La licence de bingo-média est valide pour une période de 3 ans.
La demande de licence de bingo‑média remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo.
4440-MAJ — Demande de licence de bingo-média - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
4443 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4441 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4442 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de foire ou d'exposition
4470 — Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition
Ce formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.
La licence de bingo de foire ou d'exposition est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de bingo de foire ou d’exposition remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
4472 — Rapport final
Ce rapport concernant les activités de bingo fait état des profits réalisés.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence.
4471 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de gestionnaire de salle de bingo
4430 — Demande de licence de gestionnaire de salle
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique, personne morale ou organisme qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo.
La licence de gestionnaire de salle, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de gestionnaire de salle remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4430-MAJ — Demande de licence de gestionnaire de salle - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et la troisième années d’exploitation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4431 — Remise mensuelle des droits de la licence
Ce formulaire doit être rempli par le gestionnaire de salle. Il sert à déterminer les droits à payer mensuellement.
Ces droits doivent être payés à la Régie au plus tard le 25e jour du mois suivant. Le paiement doit être joint au formulaire rempli.
4434 — État des revenus nets et du partage (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il doit être joint au Rapport annuel : revenus nets et partage et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4435 — Rapport annuel : revenus nets et partage
Ce rapport concerne les activités de bingo, les revenus nets réalisés ainsi que leur partage entre le gestionnaire et les organismes qui l'ont mandaté pour exploiter le bingo.
Il doit être rempli par le gestionnaire de salle et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4432 — Registre des journées de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4433 — Registre des journées de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 – Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino‑bénéfice ou une roue de fortune
Licence de systèmes de loterie de classe A
4235 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe A
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses, le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe A.
Il sert également à ajouter des types de systèmes de loterie ou des types de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A valide.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets ou des cartes ou la date du casino-bénéfice ou de l’activité de roue de fortune.
Cette licence est valide un an.
4226 — Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterie
Cette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
4270 — Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
4235-Registre — Registre annuel : licence de systèmes de loterie de classe A
Ce document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité, à l’exception de la roue de fortune.
Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.
Licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organisme
4236 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme-cadre détenant les autorisations nécessaires pour agir au nom d’un groupement d’organismes qui poursuivent des fins charitables ou religieuses semblables et désirant obtenir une licence de systèmes de loterie classe A pour ce groupement d’organismes.
Il sert également à ajouter des types de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets ou des cartes ou la date du casino-bénéfice.
Cette licence est valide un an.
4226 — Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterie
Cette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
4263-Liste — Liste des organismes membres du groupement
Ce document peut être utilisé pour produire la liste des organismes membres du groupement.
Une telle liste doit en effet être produite et jointe à la demande de systèmes de loterie. Elle doit présenter le nom des organismes, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur courriel de même que, pour chacun d’eux, le nom du représentant ainsi que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel et la date de naissance de celui-ci.
4270 — Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
4236-Registre — Registre annuel : licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
Ce document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité.
Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.
Licence de systèmes de loterie de classe B
4245 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe B — Tirage
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses ou le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de tirages.
Il sert également à ajouter un tirage ou un ensemble de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier un tirage ou un ensemble de tirages déjà autorisé.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets.
Cette licence est valide un an.
4246 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe B — Loterie instantanée
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses ou le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de loteries instantanées.
Il sert également à ajouter une loterie instantanée à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier une loterie instantanée déjà autorisée.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des cartes.
Cette licence est valide un an.
4247 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – Casino-bénéfice
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses et qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de casinos-bénéfice.
Il sert également à ajouter un casino-bénéfice à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier un casino-bénéfice déjà autorisé.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant toute tenue d’un casino-bénéfice.
Cette licence est valide un an.
4248 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – Roue de fortune
Ce formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de roues de fortune.
Il sert également à ajouter une roue de fortune à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier une roue de fortune déjà autorisée.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant toute tenue d’une roue de fortune.
Cette licence est valide un an.
4226 — Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterie
Cette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
4210 — Règles de participation et de fonctionnement d'une activité de tirage
Cet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de tirage.
4220 — Règles de participation et de fonctionnement d'une activité de loterie instantanée
Cet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de tirage.
4270 — Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
4330 — Attestation du laboratoire
Ce document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.
Si l’organisme a mis sur pied son propre système électronique pour tenir ses tirages, une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
Licence de systèmes de loterie de classe C (exploitée dans un lieu d'amusement public)
4225 — Demande de licence de systèmes de loterie de classe C
Ce formulaire doit être utilisé par une personne morale sans but lucratif (organisme sans but lucratif) ou une personne physique (particulier) qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe C, exploitée dans un ou des lieux d’amusement public.
Il sert également à ajouter des lieux d’amusement publics à une licence de systèmes de loterie de classe C valide.
La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date du premier tirage.
Cette licence est valide un an.
4226 — Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterie
Cette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
4270 — Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
4225-Registre — Registre annuel : licence de systèmes de loterie de classe C
Ce document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité.
Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.
Produire un rapport d’activités lié aux types de systèmes de loterie autorisés par une licence de systèmes de loterie de classe B
Casino-bénéfice
4231 — Rapport annuel des activités de casino-bénéfice – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de casinos-bénéfice pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
Loterie instantanée
4221 — Rapport annuel des activités de loterie instantanée – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de loteries instantanées pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
Tirage à lot progressif
4214 — Rapport annuel des activités de tirage à lot progressif – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de tirages à lot progressif pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
4261 — Rapport trimestriel des activités de tirage à lot progressif servant au calcul des droits payables – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de tirages à lot progressif pour calculer les droits payables et effectuer le paiement.
Il doit être fourni à la Régie tous les trois mois à partir de la date du premier tirage. Toutefois, dès que le gros lot est gagné, le rapport doit être rempli et fourni.
Tirage à prix au pourcentage
4211 — Rapport annuel des activités de tirage à prix au pourcentage – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de tirages à prix au pourcentage pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
4262 — Grille de calcul servant au réajustement des droits payables liés aux activités de tirage – Licence de systèmes de loterie de classe B
Cette grille de calcul doit être remplie par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie autorisant la tenue de tirages à prix au pourcentage pour que les droits qu’il doit payer soient rajustés, au besoin, selon le montant réel perçu lors de la vente des billets.
Elle doit être jointe au rapport annuel des activités de tirage à prix au pourcentage à fournir à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
Tirage à prix fixe
4212 — Rapport annuel des activités de tirage à prix fixe – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de tirages à prix fixe pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
4262 — Grille de calcul servant au réajustement des droits payables liés aux activités de tirage – Licence de systèmes de loterie de classe B
Cette grille de calcul doit être remplie par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie autorisant la tenue de tirages à prix fixe pour que les droits qu’il doit payer soient rajustés, au besoin, selon le montant réel perçu lors de la vente des billets.
Elle doit être jointe au rapport annuel des activités de tirage à prix fixe à fournir à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
Tirage mixte
4213 — Rapport annuel des activités de tirage mixte – Licence de systèmes de loterie de classe B
Ce rapport doit être rempli annuellement par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de tirages mixtes pour rendre compte des bénéfices nets (profits) réalisés.
La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence.
Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
4262 — Grille de calcul servant au réajustement des droits payables liés aux activités de tirage – Licence de systèmes de loterie de classe B
Cette grille de calcul doit être remplie par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie autorisant la tenue de tirages mixtes pour que les droits payables soient rajustés, au besoin, selon le montant réel perçu lors de la vente des billets.
Elle doit être jointe au rapport annuel des activités de tirage mixte à fournir à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence.
Exploiter des appareils d'amusement ou de loterie vidéo
Licence d'exploitant d'appareils d'amusement
7010 — Demande de licence d'exploitant d'appareils d'amusement
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement visé par la réglementation dans le but d'en tirer un revenu.
7127 — Avis de modification en matière d'appareils d'amusement
Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire apporter une modification à son parc d'appareils d'amusement.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
1042 — Demande de permis d'alcool
L’annexe B de ce formulaire doit être remplie et transmise à la Régie par toute personne qui détient ou demande un permis de bar et qui souhaite obtenir une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Fournir des biens ou des services relatifs aux jeux
Licence de fournisseur de systèmes électroniques
4300 — Demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Ce formulaire est destiné à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.
Il sert également à ajouter un système électronique à une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide.
4310 — Renseignements personnels : demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Cette annexe doit être jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques pour donner les précisions requises sur le demandeur (personne morale ou physique), chaque administrateur, chaque dirigeant, chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions (comportant un plein droit de vote) et le représentant.
4320 — Résolution concernant la demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques.
4330 — Attestation du laboratoire
Ce document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.
Une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques.
Licence de fournisseur en bingo
4450 — Demande de licence de fournisseur en bingo
Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire vendre, fournir ou mettre sur le marché des cartes de bingo, des livrets ou des ensembles de billets-surprises ou de billets moitié-moitié ou encore des vérificatrices.
La licence de fournisseur en bingo est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de fournisseur en bingo remplie doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit exercer les activités autorisées par la licence.
4450-MAJ — Demande de licence de fournisseur en bingo – Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
4451 — Registre des ventes – Fournisseur en bingo
Ce formulaire sert au titulaire d'une licence de fournisseur en bingo à tenir un registre des ventes.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Évaluation de la page
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.
