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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés au secteur des jeux
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :
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questions total
Lois et règlements liés au secteur des jeux
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
- Règlement sur les appareils d'amusement
- Règles sur les appareils d'amusement
- Règles sur les appareils de loterie vidéo
- Règlement sur les bingos
- Règles sur les bingos
- Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État
- Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo
- Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
- Règlement sur les systèmes de loterie
- Règles sur les systèmes de loterie
- Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
- Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État
- Règlement sur le bingo
- Règlement sur le bingo électronique
- Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
- Règlement sur les jeux de casino
- Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
- Règlement sur les jeux sur télématique
- Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
- Règlement sur le système de loterie vidéo
Joindre le secteur des jeux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Bingo:
Tirages et autres systèmes de loterie:
Appareils d'amusement:
Appareils de loterie vidéo:
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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