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Licence de manufacturier
Les manufacturiers d’appareils de loterie vidéo doivent obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités.
La licence de manufacturier d’appareils de loterie vidéo permet à son titulaire de :
- fabriquer, assembler ou vendre des appareils de loterie vidéo à Loto‑Québec;
- louer ou vendre ces appareils à des personnes hors du Québec;
- installer, réparer ou entretenir les appareils vendus à Loto‑Québec, selon les contrats et garanties.
Le titulaire d’une licence de manufacturier qui souhaite livrer des appareils de loterie vidéo au Québec doit obligatoirement obtenir une autorisation de transport délivrée par la Régie, et ce, pour chacun des transports.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés à la licence de manufacturier sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel. Toutefois, il vous est toujours possible de nous les envoyer par la poste à notre bureau de Québec ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
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