Les manufacturiers d’appareils de loterie vidéo doivent obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités.

La licence de manufacturier d’appareils de loterie vidéo permet à son titulaire de :

• fabriquer, assembler ou vendre des appareils de loterie vidéo à Loto‑Québec;
• louer ou vendre ces appareils à des personnes hors du Québec;
• installer, réparer ou entretenir les appareils vendus à Loto‑Québec, selon les contrats et garanties.

Une licence de réparateur peut également être délivrée à ceux qui ne sont pas manufacturiers mais souhaitent installer, réparer, transporter ou entretenir des appareils de loterie vidéo.

Pour faire une demande ou pour en savoir plus sur la licence de manufacturier d’appareils de loterie vidéo, veuillez communiquer avec la Régie.