11 juin 2026

Des changements dans le secteur des boissons alcooliques entrent en vigueur le 11 juin 2026

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 11 juin 2026. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

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Il est possible de faire une demande de permis de réunion en ligne.

Il est important d'aviser la Régie de tout changement d'adresse.

Les boîtes à outils proposent divers renseignements et documents utiles liés à nos secteurs d'activité et à nos permis ou licences.

Les récentes modifications des lois et règlements dont la Régie a la responsabilité sont présentés dans la page Changements législatifs.

Nouvelles

11 juin 2026
Alcool Accueil

Des changements dans le secteur des boissons alcooliques entrent en vigueur le 11 juin 2026

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 11 juin 2026. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

4 juin 2026
Alcool

Retour sur les consultations concernant la modernisation des lois du secteur des boissons alcooliques

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué de M. Daniel Bernard, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, qui salue la grande mobilisation des intervenants du milieu lors de la consultation sur la modernisation des lois du secteur des boissons alcooliques, qui a eu lieu en mai, à Montréal et à Québec.

29 avril 2026
Jeux

Projet de nouveau formulaire en consultation : Demande d’autorisation de transport d’appareils de loterie vidéo

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande d’autorisation de transport d’appareils de loterie vidéo jusqu’au 29 mai 2026 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page : Prépublication de formulaires

20 avril 2026
Jeux

Tirage de la Loto-Sags 50/50 : la Régie confirme l’intégrité du tirage

La Régie a fait des démarches auprès des titulaires de licences concernés par le tirage de la Loto-Sags initialement prévu le 10 janvier, mais tenu le 11 janvier dernier. Les vérifications sont maintenant complétées et la Régie tient à rassurer la population quant à l’intégrité de ce tirage et d’autres tirages tenus par ces titulaires.

15 avril 2026
Jeux

Tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord : confirmation des gagnants et gagnantes

À la suite du processus de vérification de l’admissibilité des personnes dont les billets ont été tirés au sort le 6 mars 2026 à partir des billets vendus dans le cadre du tirage initialement organisé par le Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord, la Régie des alcools, des courses et des jeux confirme les gagnants et gagnantes.

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