2 avril 2026

Projet de loi n° 13 : des mesures pour mieux encadrer le secteur des sports de combat professionnels entrent en vigueur

La Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions a été sanctionnée le 2 avril 2026. Elle présente des mesures visant à bonifier le pouvoir d’intervention de la Régie et à renforcer la sécurité et l’intégrité des concurrents en sports de combat professionnels.

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Les boîtes à outils proposent divers renseignements et documents utiles liés à nos secteurs d'activité et à nos permis ou licences.

Nouvelles

2 avril 2026
Sports de combat professionnels Accueil

Projet de loi n° 13 : des mesures pour mieux encadrer le secteur des sports de combat professionnels entrent en vigueur

La Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions a été sanctionnée le 2 avril 2026. Elle présente des mesures visant à bonifier le pouvoir d’intervention de la Régie et à renforcer la sécurité et l’intégrité des concurrents en sports de combat professionnels.

2 avril 2026
Alcool

Entente mettant fin à un litige

Entente mettant fin à un litige avec la Régie des alcools, des courses et jeux.

31 mars 2026
Alcool Jeux Sports de combat professionnels

Tarifs indexés à compter du 1er avril 2026

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1er avril.

31 mars 2026
Alcool

Nouveaux prix minimums de la bière à compter du 1er avril 2026

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

30 mars 2026
Alcool Accueil

Des obligations à l’égard de la vente et du service responsable des boissons alcooliques

Les titulaires de permis d’alcool sont des acteurs importants en matière de prévention des situations de consommation excessive de boissons alcooliques, contribuant ainsi à un milieu plus sécuritaire pour leur clientèle.

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