La Régie présente son nouveau Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2026-2029 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour le présent exercice jusqu’à celui de 2028-2029, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2025-2026.
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Bon à savoir
Il est possible de faire une demande de permis de réunion en ligne.
Il est important d'aviser la Régie de tout changement d'adresse.
Les boîtes à outils proposent divers renseignements et documents utiles liés à nos secteurs d'activité et à nos permis ou licences.
Les récentes modifications des lois et règlements dont la Régie a la responsabilité sont présentés dans la page Changements législatifs.
Nouvelles
20 août 2026
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La Régie présente son nouveau Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2026-2029 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour le présent exercice jusqu’à celui de 2028-2029, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2025-2026.
Publication de projets d’ajustements aux règles de la Régie en matière de courses de chevaux
Trois projets d’ajustements aux règles touchant l'encadrement des courses de chevaux sont publiés à compter du 19 août 2026 à la Gazette officielle du Québec en vue d'une consultation publique de 45 jours.
Diffusion du registre des titulaires de permis de réunion en vigueur
Il est maintenant possible de consulter le registre qui présente les titulaires de permis de réunion autorisés à vendre ou à servir des boissons alcooliques qui seront consommées lors d’une activité occasionnelle. Dans la page Registres publics, vous trouverez la description de tous les jeux de données produits par la Régie et les liens vers le portail Données Québec pour les consulter.
Une vue d’ensemble des changements en vigueur dans le secteur des boissons alcooliques
La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (2026, chapitre 12) présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques. Voyez plus de précisions à propos des changements en vigueur depuis le 11 juin 2026.
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