15 juillet 2026

Rapport issu des consultations concernant la modernisation des lois du secteur des boissons alcooliques

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué dans lequel le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, et le ministre des Finances, M. Eric Girard, saluent la publication du rapport issu des consultations menées récemment pour moderniser le cadre légal québécois en matière de boissons alcooliques.

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Il est important d'aviser la Régie de tout changement d'adresse.

Les boîtes à outils proposent divers renseignements et documents utiles liés à nos secteurs d'activité et à nos permis ou licences.

Les récentes modifications des lois et règlements dont la Régie a la responsabilité sont présentés dans la page Changements législatifs.

Nouvelles

15 juillet 2026
Alcool Accueil

Rapport issu des consultations concernant la modernisation des lois du secteur des boissons alcooliques

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué dans lequel le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, et le ministre des Finances, M. Eric Girard, saluent la publication du rapport issu des consultations menées récemment pour moderniser le cadre légal québécois en matière de boissons alcooliques.

15 juillet 2026
Sports de combat professionnels

Publication des projets de Règlement modifiant le Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat et de Règlement modifiant le Règlement sur les sports de combat

Des projets de modifications réglementaires touchant l'encadrement des sports de combat professionnels sont publiés à compter du 15 juillet 2026 à la Gazette officielle du Québec en vue d'une consultation publique de 45 jours. Leur mise en œuvre aurait notamment pour effet de renforcer la sécurité des concurrents et de préserver l'exercice compétent et intègre des sports de combat pratiqués par des professionnels.

23 juin 2026
Alcool

Projet de nouveau formulaire en consultation : Déclaration du lieu d'emballage et d'empaquetage effectués en sous-traitance

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Déclaration du lieu d'emballage et d'empaquetage effectués en sous-traitance jusqu’au 23 juillet 2026 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

11 juin 2026
Alcool

Des changements dans le secteur des boissons alcooliques entrent en vigueur le 11 juin 2026

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 11 juin 2026. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

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