Projet de loi n° 13 : des mesures pour mieux encadrer le secteur des sports de combat professionnels entrent en vigueur
La Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions a été sanctionnée le 2 avril 2026. Elle présente des mesures visant à bonifier le pouvoir d’intervention de la Régie et à renforcer la sécurité et l’intégrité des concurrents en sports de combat professionnels.
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Nouvelles
2 avril 2026
Sports de combat professionnelsAccueil
Projet de loi n° 13 : des mesures pour mieux encadrer le secteur des sports de combat professionnels entrent en vigueur
La Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions a été sanctionnée le 2 avril 2026. Elle présente des mesures visant à bonifier le pouvoir d’intervention de la Régie et à renforcer la sécurité et l’intégrité des concurrents en sports de combat professionnels.
Nouveaux prix minimums de la bière à compter du 1er avril 2026
Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.
Des obligations à l’égard de la vente et du service responsable des boissons alcooliques
Les titulaires de permis d’alcool sont des acteurs importants en matière de prévention des situations de consommation excessive de boissons alcooliques, contribuant ainsi à un milieu plus sécuritaire pour leur clientèle.
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