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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Frais et droits payables

Frais et droits payables se rattachant au secteur des courses de chevaux

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences et aux certificats liés au secteur des courses de chevaux.

Licences pour présenter des courses de chevaux ou exploiter une piste de courses

Licence de courses (sur piste amateur ou professionnelle)Montant à payer au moment de la transmission de la demande
Piste de courses professionnelle354,00 $ par programme de courses
Piste de courses amateur avec pari mutuel83,00 $ par programme de courses
Piste de courses amateur sans pari mutuel14,50 $ par programme de courses
Immatriculation des appareilsMontant à payer au moment de la transmission de la demande
« Photo finish »15,00 $ par appareil en service
Enregistrement visuel15,00 $ par appareil en service
Chronométrage électrique15,00 $ par appareil en service
Barrière de départ15,00 $ par appareil en service
Compilation des paris15,00 $ par appareil en service

 

Licence de piste de courses (amateur ou professionnelle)Montant à payer au moment de la transmission de la demande
Piste de courses professionnelle319,00 $
Piste de courses amateur65,50 $

 

Licences pour participer à une course de chevaux

Licence d'entraîneurMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Entraîneur de cheval de catégorie A22,50 $
Entraîneur de cheval de catégorie B15,00 $

 

Licence de conducteurMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Conducteur de cheval de catégorie A35,75 $
Conducteur de cheval de catégorie B22,50 $
Conducteur de cheval de catégorie C15,00 $
Conducteur de cheval de catégorie D8,50 $

 

Licence de palefrenierMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Palefrenier8,50 $

 

Licence de propriétaire de chevauxMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Propriétaire de chevaux (personne physique)22,50 $
Propriétaire de chevaux (personne morale)22,50 $
Enregistrement du nom d'écurie (à payer lors de la première demande)35,75 $

 

Licences pour exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux

Licence de fournisseur de servicesMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Fournisseur de services8,50 $

 

Licence de métierMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Agent autorisé22,50 $
Commanditaire132,00 $
Directeur35,75 $
Directeur des programmes imprimés22,50 $
Employé au pari mutuel8,50 $
Employé sur une piste de courses8,50 $
Maréchal-ferrant15,00 $
Préposé à la course15,00 $
Préposé à la sécurité8,50 $
Préposé à l'identification des chevaux8,50 $
Représentant66,50 $
Secrétaire des courses35,75 $
Secrétaire adjoint des courses35,75 $
Vendeur d'équipement15,00 $
Vétérinaire35,75 $

 

Licence de salle de parisDroits par course avec pari séparéMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Licence de salle de paris1 608,00 $
Moyenne des paris par course avec pari séparé durant le mois de la course :
100 000 $ et plus225,00 $
De 75 000 $ à 99 999 $169,00 $
De 50 000 $ à 74 999 $145,00 $
De 30 000 $ à 49 999 $121,00 $
De 20 000 $ à 29 999 $80,00 $
De 10 000 $ à 19 999 $56,50 $
De 5 000 $ à 9 999 $32,25 $
Moins de 5 000 $16,25 $
Immatriculation de chaque terminal du système de pari mutuel80,00 $

 

Licence pour agir à titre d'officiel lors d'une course de chevaux

Licence de jugeMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Juge de courses de catégorie A35,75 $
Juge de courses de catégorie B22,50 $
Juge de départ22,50 $
Juge de paddock22,50 $
Juge de parcours15,00 $
Juge d'équipement15,00 $

 

Certificats pour enregistrer un étalon ou un nom d'écurie

Certificat d'enregistrement d'un étalonMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Certificat d'enregistrement d'un étalon – Avant le 15 janvier66,50 $
Certificat d'enregistrement d'un étalon – Après le 15 janvier658,00 $

 

Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurieMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie35,75 $

 

Autres frais

Autres fraisMontant à payer
Duplicata8,50 $
Chèque sans provision35 $

 

Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.

Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667 poste 22157
Montréal:
514 873-3577 poste 22157
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320 poste 22157
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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