Plan du site

• Alcool
  • Vendre ou servir des boissons alcooliques lors d'une activité occasionnelle
    • Permis de réunion « pour servir »
    • Permis de réunion « pour vendre »
    • Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement
    • Permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition
  • Vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place
    • Permis accessoire
    • Permis de bar
    • Permis de restaurant
  • Vendre des boissons alcooliques dans un commerce au détail
    • Permis d'épicerie
    • Permis de vendeur de cidre
  • Fabriquer des boissons alcooliques
    • Permis de brasseur
    • Permis de coopérative de producteurs artisans
    • Permis de distillateur
    • Permis de distributeur de bière
    • Permis d'entrepôt
    • Permis de fabricant de cidre
    • Permis de fabricant de vin
    • Permis de producteur artisanal de bière
    • Permis de production artisanale
      • Production artisanale de cidre
      • Production artisanale de vin
      • Production artisanale d'hydromel
      • Production artisanale de liqueur
      • Production artisanale de mistelle
      • Production artisanale d'alcools et spiritueux
      • Production artisanale de boissons alcooliques à base de sève ou de sirop d'érable
      • Production artisanale de boissons alcooliques à base de petits fruits ou de rhubarbe
  • Faire de la promotion et de la publicité sur des boissons alcooliques
    • Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
    • Programme éducatif en matière de boissons alcooliques
  • Vendre de l'équipement et des composants destinés à la fabrication de bière ou de vin
    • Permis de centre de vinification et de brassage
• Courses de chevaux
  • Présenter des courses de chevaux ou exploiter une piste de courses
    • Licence de courses (sur piste amateur ou professionnelle)
    • Licence de piste de courses (amateur ou professionnelle)
  • Participer à une course de chevaux
    • Licence de conducteur
    • Licence d'entraîneur
    • Licence de palefrenier
    • Licence de propriétaire de chevaux
  • Exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux
    • Licence de fournisseur de services
    • Licence de métier
    • Licence de salle de paris
  • Agir à titre d'officiel lors d'une course de chevaux
    • Licence de juge
  • Enregistrer un étalon ou un nom d'écurie
    • Certificat d'enregistrement d'un étalon
    • Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
• Jeux
  • Exploiter un bingo
    • Licence de bingo récréatif
    • Licence de bingo en salle seul (sans gestionnaire)
    • Licence de bingo en salle avec gestionnaire
    • Licence de gestionnaire de salle de bingo
    • Licence de bingo-média
    • Licence de bingo de foire ou d'exposition
    • Licence de bingo de concession agricole
    • Licence de bingo dans un lieu d'amusement public
  • Exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice ou une roue de fortune
    • Licence de systèmes de loterie de classe A
      • Tirage
      • Loterie instantanée
      • Casino-bénéfice
      • Roue de fortune
    • Licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes
      • Tirage
      • Loterie instantanée
      • Casino-bénéfice
    • Licence de systèmes de loterie de classe B
      • Tirage
      • Loterie instantanée
      • Casino-bénéfice
      • Roue de fortune
    • Licence de systèmes de loterie de classe C (exploitée dans un lieu d'amusement public)
  • Exploiter des appareils d'amusement ou de loterie vidéo
    • Licence d'exploitant d'appareils d'amusement
    • Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
  • Fournir des biens ou des services relatifs aux jeux
    • Licence de fournisseur de systèmes électroniques
    • Licence de fournisseur en bingo
    • Licence de manufacturier
    • Licence de réparateur
  • Connaître le rôle de la Régie quant aux casinos d'État
• Sports de combat professionnels
  • Organiser une manifestation de sports de combat professionnels
    • Permis annuel d’organisateur
    • Permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive
  • Participer à une manifestation de sports de combat professionnels
    • Permis de concurrent
    • Permis d'entraîneur
    • Permis de gérant
    • Permis de préposé au coin
  • Agir à titre d’officiel lors d’une manifestation de sports de combat professionnels
    • Permis d'arbitre
    • Permis de juge
    • Permis d'inspecteur
    • Permis de responsable des arbitres et des juges
  • Fournir des services relatifs aux sports de combat professionnels
    • Permis d'imprimeur
• La Régie
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  • Plainte sur la qualité d'un service reçu de la Régie
  • Signalement concernant un titulaire de permis ou de licence
• Le Tribunal
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