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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant au secteur de l'alcool
Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis liés au secteur de l'alcool.
Pour les permis accessoire, bar, restaurant, épicerie, vendeur de cidre et centre de vinification et de brassage, les droits indiqués correspondent à une période d'exploitation annuelle. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer seront calculés en proportion du nombre de jours compris dans cette période.
Dans cette page :
Permis pour vendre ou servir des boissons alcooliques lors d'une activité occasionnelle
| Permis de réunion « pour servir » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
|---|---|---|
| Permis de réunion « pour servir » | 33,25 $ par jour | 199,50 $ |
| Permis de réunion « pour vendre » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
|---|---|---|
| Permis de réunion « pour vendre » | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
|---|---|---|
| Activité organisée par un organisme à but non lucratif (OBNL) | ||
| Organisateur | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 0 $ | 0 $ |
| Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 0 $ | 0 $ |
| Activité organisée par un organisme à but lucratif | ||
| Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
|---|---|---|
| Trois premiers lieux (montant pour chaque lieu) | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Chaque lieu supplémentaire | 35,00 $ par jour | 175,00 $ |
Permis pour vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place
| Permis accessoire | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés* |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 395 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante | 166 $ | — |
| Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante ou augmentation de plus de la moitié de la capacité totale d'occupation Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir » Modification de la catégorie de permis | 286 $** | — |
| Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | — |
| Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | — |
| Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 395 $ |
| * | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
| ** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie. |
| Permis de bar | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés* |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 674 $ |
| Autorisation pour la présentation de spectacles | — | 518 $ |
| Autorisation pour la pratique de la danse | — | 518 $ |
| Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | — | 518 $ |
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 139 $ | 1 261 $ |
| Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | — | 252 $ |
| Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 139 $ | — |
| Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ | — |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 614 $** | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement temporaire de localisation | 166 $ | — |
| Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement définitif de localisation (pièce ou terrasse) augmentation de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation Modification de la catégorie de permis | 286 $** | — |
| Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | — |
| Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | — |
| Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | — |
| Autorisation pour terrasse temporaire | 166 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 674 $ |
| * | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
| ** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie. |
| Permis de restaurant | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés* |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 286 $** | 674 $ |
| Autorisation pour la présentation de spectacles | — | 518 $ |
| Autorisation pour la pratique de la danse | — | 518 $ |
| Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | — | 518 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Ajout de l'option « traiteur exclusif » ou retrait de l'option « traiteur » ou « sans mineur » | 166 $ | — |
| Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation Ajout d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir » ou de l'option « traiteur exclusif » Modification de la catégorie de permis | 286 $** | — |
| Changement définitif d'endroit d'exploitation d'un établissement | 452 $** | — |
| Changement temporaire d'endroit d'exploitation d'un établissement | 332 $ | — |
| Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement | 57 $ | — |
| Autorisation pour terrasse temporaire | 166 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 674 $ |
| * | À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité. |
| ** | Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie. |
Permis pour vendre des boissons alcooliques dans un commerce au détail
| Permis d'épicerie | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | — |
| Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
| Permis de vendeur de cidre | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | — |
| Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
Permis pour vendre de l'équipement et des composants destinés à la fabrication de bière ou de vin
| Permis de centre de vinification et de brassage | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | — |
| Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | — |
| Ajout d'une option | 166 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
Permis pour fabriquer des boissons alcooliques
| Permis de brasseur (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Première demande ou transfert | 328 $ | 4 389 $ |
| Demandes subséquentes : | ||
| — | 4 389 $ |
| — | 8 776 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Autorisation pour la présentation de spectacles | — | 518 $ |
| Autorisation pour la pratique de la danse | — | 518 $ |
| Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | — | 518 $ |
| Permis de distillateur (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | — |
| — | 4 389 $ |
| — | 8 776 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Permis de fabricant de cidre (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 1 750 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Permis de fabricant de vin (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 1 750 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Permis de distributeur de bière (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Première demande ou transfert | 328 $ | 4 389 $ |
| Demandes subséquentes : | ||
| — | 4 389 $ |
| — | 8 776 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | |
| Permis de production artisanale (vin, cidre, hydromel, mistelle, liqueur, etc.) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 438 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Autorisation pour la présentation de spectacles | — | 518 $ |
| Autorisation pour la pratique de la danse | — | 518 $ |
| Autorisation pour la projection de films pour 18 ans et plus | — | 518 $ |
| Permis de producteur artisanal de bière | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 438 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Permis de coopérative de producteurs artisans | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 438 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Permis d'entrepôt | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Demande ou transfert | 328 $ | 353 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
Attestation de conformité de messages publicitaires sur les boissons alcooliques
| Approbation de messages publicitaires sur les boissons alcooliques | Montant à payer dès réception de la facture |
|---|---|
| Approbation d'un message publicitaire audio ou vidéo | 166,00 $ |
| Approbation d'un message publicitaire autre qu'audio ou vidéo | 35,50 $ |
Autres frais
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations délivrés par la Régie.
Joindre le secteur de l'alcool
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
200, chemin Sainte-Foy, bureau 400
Québec, (Québec) G1R 1T3
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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