Nouvelles

La Régie vous invite à consulter la liste des numéros de billets vendus dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2025-2026, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2024-2025.

Une modification réglementaire permettant, de manière exceptionnelle, à des organismes exploitant une licence de bingo-média d’avoir recours à une radio ou une télévision commerciale pour tenir leurs séances de bingo entrera en vigueur dès le 12 juin 2025.

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué du ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, au sujet d’une modification réglementaire grâce à laquelle la Régie pourra permettre, de façon exceptionnelle, à des organismes exploitant des bingos-médias d'avoir recours à des radios ou télévisions commerciales.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant une possible grève chez Postes Canada.

À l’occasion de la 13^e Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 9 avril 2025. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.