Nouvelles

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué du ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, au sujet d’une modification réglementaire grâce à laquelle la Régie pourra permettre, de façon exceptionnelle, à des organismes exploitant des bingos-médias d'avoir recours à des radios ou télévisions commerciales.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant une possible grève chez Postes Canada.

À l’occasion de la 13^e Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 9 avril 2025. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

À la lumière de faits nouveaux, notamment présentés lors de la diffusion du reportage de l’émission Enquête du 20 mars 2025 portant sur l’industrie des sports de combat professionnels au Québec, le coroner a produit un rapport d’investigation amendé, qui a été rendu public ce matin.

Le 10 mars 2025, le Tribunal de la Régie a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord. Conformément à la décision rendue, la Régie procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,6725 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,8791 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 4,0239 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 4,1588 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mars 2025. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.