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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés aux licences pour agir à titre d'officiel lors d'une course de chevaux
Lois et règlements liés aux licences pour agir à titre d'officiel lors d'une course de chevaux
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
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Lois et règlements liés au secteur des courses de chevaux
- Règles de certification
- Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
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- Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
- Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
- Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
- Règlement sur les salles de paris
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