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Frais et droits payables se rattachant au certificat d'enregistrement d'un étalon
Frais et droits payables se rattachant au certificat d'enregistrement d'un étalon
| Certificat d'enregistrement d'un étalon | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Avant le 15 janvier | 67,50 $ |
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Après le 15 janvier | 671,00 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata | 8,75 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.
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Lundi au vendredi
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Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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