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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs au certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux courses de chevaux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le certificat suivant :
Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
5070 — Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie
Ce formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence de propriétaire de chevaux qui désire que son cheval soit inscrit sous le nom d'une écurie.
5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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