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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant aux licences pour présenter des courses de chevaux ou exploiter une piste de courses
Frais et droits payables se rattachant aux licences pour présenter des courses de chevaux ou exploiter une piste de courses
| Licence de courses (sur piste amateur ou professionnelle) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Piste de courses professionnelle | 354,00 $ par programme de courses |
| Piste de courses amateur avec pari mutuel | 83,00 $ par programme de courses |
| Piste de courses amateur sans pari mutuel | 14,50 $ par programme de courses |
| Immatriculation des appareils | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
| « Photo finish » | 15,00 $ par appareil en service |
| Enregistrement visuel | 15,00 $ par appareil en service |
| Chronométrage électrique | 15,00 $ par appareil en service |
| Barrière de départ | 15,00 $ par appareil en service |
| Compilation des paris | 15,00 $ par appareil en service |
| Licence de piste de courses (amateur ou professionnelle) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Piste de courses professionnelle | 319,00 $ |
| Piste de courses amateur | 65,50 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata | 8,50 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.
Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667
poste 22157
Montréal:
514 873-3577
poste 22157
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
poste 22157
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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