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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement
La Régie offre différents modes de paiement pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations qu’elle délivre. Ces modes permettent aussi d’acquitter les montants liés aux sanctions administratives pécuniaires et autres montants exigés par la Régie ou devant être payés à la suite d’une décision du Tribunal.
Prenez connaissance des modes de paiement offerts par secteurs d’activité ou sujets.
- Alcool (détaillants)
- Alcool (fabricants)
- Alcool (réunion - activité occasionnelle)
- Appareils d’amusement
- Bingo
- Courses de chevaux
- Messages publicitaires sur les boissons alcooliques
- Sports de combat professionnels
- Tirages et autres systèmes de loterie
- Tribunal
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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