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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Dépenses de l'organisme public, dépenses liées à des personnes et salaires, indemnités et allocations annuels
À titre d'organisme public, la Régie diffuse les renseignements relatifs à ses dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’administration publique vise à faciliter l’accès à l’information à tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’administration publique.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Dépenses de l’organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Activités de réception et d'accueil
Bail de location d'espaces occupés par l'organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’une année financière sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière pour la Régie.
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile
Formation du personnel
Frais de déplacement
Dépenses liées à des personnes
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Dépenses de fonction
Frais de déplacement
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Dépenses de l’organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Activités de réception et d'accueil
Bail de location d'espaces occupés par l'organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’une année financière sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière pour la Régie.
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile
Formation du personnel
Dépenses liées à des personnes
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Dépenses de fonction
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Dépenses de l’organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Activités de réception et d'accueil
Bail de location d'espaces occupés par l'organisme public
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’une année financière sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière pour la Régie.
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile
Formation du personnel
Dépenses liées à des personnes
Les renseignements suivants au sujet des dépenses effectuées au cours d’un trimestre sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Dépenses de fonction
Indemnités, allocations et salaires
La Régie diffuse les renseignements sur les indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au sein de l’organisation dans Québec.ca. Ces renseignements sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière pour le gouvernement.
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