Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2016-2017

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Statistiques : suspensions / révocations et diverses correspondances16-01-01722016-10-182016-10-25
Activités de formation aux titulaires de licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo16-01-01782016-10-142016-10-21
Documents relatifs aux danses contacts16-01-01632016-10-072016-10-17
Statistiques - titulaires de licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo16-01-01802016-09-302016-10-07
Bonis au rendement16-01-01362016-08-022016-08-09
Nombre de permis actifs au 1er avril 2016 par catégorie pour Montréal16-01-01312016-07-292016-08-05
Diverses dépenses de la Régie des alcools, des courses et des jeux16-01-01102016-07-202016-07-22
Tableau - Nombre de permis d'alcool par catégories et régions administratives16-01-01072016-07-062016-07-13
Règles internes de gestion contractuelle16-01-00932016-06-072016-06-10
Mesures adoptées par la Régie pour les déplacements de ses employés16-01-00862016-05-112016-05-18
Résultats du taux de retour des loteries vidéo16-01-00822016-05-102016-05-17

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?*
Voulez-vous ajouter des précisions?

N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.

Régie des alcools, des courses et des jeux

Logo de l'organisme