Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2017-2018

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Politique de tarification18-01-0292018-03-232018-03-29
Décision sur procès-verbal et avis de convocation pour Association aventuriers de Baden-Powell18-01-0172018-02-272018-02-28
Statistiques sur les inspections en épicerie18-01-0082018-02-222018-02-23
Détails des frais de déplacement pour 2016-201718-01-0182018-02-202018-02-23
Décision sur le procès-verbal pour la société 9372-2858 Québec inc.18-01-0132018-02-092018-02-09
Mise en demeure du 17 novembre 2017 transmise à Cidrerie Solar inc.17-01-01782018-01-152018-01-18
Nombre de permis de fabricant industriel en 201417-01-01412017-10-042017-10-11
Nombre de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur industriel révoqués, de 2012 à 201717-01-01372017-09-222017-09-27
Nombre d'infractions reliées à l'absence d'une marque CSP sur les bouteilles de bière, de 2012 à 201717-01-01252017-09-192017-09-25
Conformité à l'article 19 du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques17-01-01242017-09-192017-09-25
Mise à jour des données financières en bingo17-01-00682017-05-092017-05-16
Données récentes sur le bingo-média17-01-00612017-04-282017-05-03

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