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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Détails
Des changements touchant le secteur des boissons alcooliques et celui des concours publicitaires entrent en vigueur le 27 octobre 2023
La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2023, chapitre 24) a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Avec cette loi, le gouvernement du Québec modernise le cadre légal et réglementaire touchant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le secteur des boissons alcooliques ainsi que dans le secteur des concours publicitaires.
Les changements apportés ont principalement pour effet de permettre aux clientèles visées de gagner en efficacité et en productivité ainsi que de profiter d’une plus grande flexibilité.
Consultez le tableau récapitulatif des changements en vigueur.
Pour en savoir davantage à propos des changements en vigueur
Consultez la section qui correspond à votre situation :
Titulaire d'un permis de détaillant de boissons alcooliques
