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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Détails
Est-il nécessaire de faire une demande de permis de réunion?
Pour la tenue de toute activité de groupe pendant laquelle vous comptez vendre des boissons alcooliques, un permis de réunion « pour vendre » est requis.
Pour la tenue d’une activité de groupe pendant laquelle vous comptez servir gratuitement des boissons alcooliques que vous avez achetées ou permettre aux personnes invitées de consommer celles qu’elles ont apportées, un permis de réunion « pour servir » est habituellement requis.
Toutefois, dans certains cas, ce permis n’a pas à être obtenu.
Par exemple, si une activité privée est tenue dans une salle louée, que moins de 200 personnes y participent et qu’aucun permis d’alcool n’est exploité dans la salle, un permis de réunion « pour servir » n’est pas requis.
Pour obtenir des précisions ou voir d’autres exemples, consultez la page Permis de réunion « pour vendre » ou Permis de réunion « pour servir ».
