Détails

La Régie a pris connaissance de signalements reçus relativement au tirage de la Loto-Sags 50/50, initialement prévu le 10 janvier mais tenu le 11 janvier dernier.

Le rôle de la Régie est de délivrer les licences aux organismes et aux fournisseurs de systèmes électroniques utilisés dans le cadre de tirages moitié-moitié et de s’assurer du respect des Règles sur les systèmes de loterie dans le but de protéger l’intérêt public. Les titulaires de licences sont donc tenus d’agir conformément à ces Règles.

La Régie fait des démarches auprès des titulaires de licences concernés par ce tirage et requiert leur collaboration pour établir les faits et éclaircir les circonstances entourant l’événement.

Les conclusions de l'inspection en cours permettront de déterminer la suite, et ce, dans les meilleurs délais. Le dossier est traité avec diligence par la Régie.

Consultez les pages Conformité et inspections dans le secteur des jeux et Tirage-Licence de systèmes de loterie de classe B, dans notre site Web, pour vous renseigner sur le rôle de la Régie en matière de conformité et d’inspection dans le secteur des jeux de même que sur la tenue des tirages au Québec.

Enfin, pour connaître les façons de communiquer avec la Régie si vous croyez qu’une personne ne respecte pas ses obligations, consultez la page Signalement concernant un titulaire de permis ou de licence.