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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
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Détails
Tirage de Rodéo du Camion de Notre-Dame-du-Nord : Décision du Tribunal de la Régie
La Régie vous informe que son tribunal a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord en raison de préoccupations concernant la gestion des fonds par cet organisme.
Tirage au sort par la Régie
Conformément à la décision rendue le 10 mars 2025, c’est la Régie qui procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants. Une série d’ordonnances a été prononcée par le Tribunal pour faciliter la transition. Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord a notamment l’obligation de verser à la Régie, d’ici le 17 mars 2025, l’intégralité des sommes qu’il détient acquises du public dans la conduite et l’administration du système de loterie. Il a aussi l’obligation de lui transmettre ses registres de détenteurs de billets d’ici le 25 mars 2025.
Il est à noter que, si le billet d’une personne qui n’était pas admissible au tirage est tiré, la Régie désignera un autre gagnant. Par ailleurs, aucun remboursement ne sera accordé aux personnes ayant acheté des billets alors qu’elles n’étaient pas admissibles.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des ordonnances prononcées par le Tribunal de la Régie quant au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord, consultez la décision no 1-0000265.
Date du tirage à déterminer
D’autres renseignements sur le tirage à venir, y compris la date de sa tenue, seront publiés dans le site Web de la Régie. Vous êtes invités à le consulter régulièrement.
Pour vous renseigner sur la tenue des tirages au Québec
Consultez les pages Exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice ou une roue de fortune, Licence de systèmes de loterie de classe B et Tirage-Licence de systèmes de loterie de classe B, dans notre site Web, pour vous renseigner sur la tenue des tirages au Québec.
