Formulaire de signalement

Step

Objet du signalement

Nom de la personne, de l'établissement ou de l'organisme visé *

Adresse de la personne, de l'établissement ou de l'organisme visé

Date de l'événement

Description détaillée du problème constaté *

Renseignements sur vous

Bien que le signalement soit un acte confidentiel, nous souhaiterions obtenir votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone dans l’éventualité où des précisions sur votre signalement seraient nécessaires.

Prénom

Nom

Numéro de téléphone

Adresse de courriel

Par ailleurs, les corps de police collaborent avec la Régie dans le cadre des inspections, des enquêtes et du suivi des signalements. Il est donc possible que nous devions transférer un signalement à un corps de police.

Le cas échéant, acceptez-vous que la Régie transfère le ou les renseignements personnels indiqués ci-dessus au corps de police? *

Oui

Non

Fichier(s) à joindre, s'il y a lieu

Types de fichiers : doc, docx, gif, jpg, jpeg, pdf, png, rtf, txt, mp4
Maximum de 5 fichiers téléversés (maximum 20 MB au total)

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