Ministère de la Sécurité publique
La Régie délivre les permis d'alcool autorisant le service ou la vente de boissons alcooliques au public. Ces permis concernent les établissements tels les bars, les clubs, les restaurants et les épiceries. Les délais requis pour leur délivrance sont présentés dans la rubrique Permis d'alcool (détaillants) de la FAQ. Pour consulter l'essentiel des droits et obligations de certaines catégories de titulaires de permis d'alcool, consultez le document des droits et obligations des titulaires de permis d'alcool (1,21 Mo).
La Régie délivre les permis de réunion requis pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques lors d’événements à caractère social, culturel, éducationnel, sportif ou familial.
Un permis de réunion pour vendre peut également être délivré à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcoolique.
La Régie délivre les permis de fabricant qui se déclinent selon les divers types d’exploitation et de boissons alcooliques de même que les permis relatifs à la distribution et à l’entreposage de boissons alcooliques.
Le fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie. Annuellement, le fabricant doit soumettre un programme éducatif en matière de boissons alcooliques qu’il entend appliquer ou faire appliquer. La Régie délivre des attestations de conformité lorsque la publicité et le programme éducatif qui lui ont été présentés sont conformes aux dispositions de la réglementation.
