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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant au permis d'arbitre
| Permis d'arbitre | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Permis d'officiel | 42,25 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata de permis | 42,25 $ |
| Chèque sans provision | 35,00 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis de sports de combat professionnels délivrés par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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