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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant aux certificats pour enregistrer un étalon ou un nom d'écurie
Frais et droits payables se rattachant aux certificats pour enregistrer un étalon ou un nom d'écurie
Certificat d'enregistrement d'un étalon
| Certificat d'enregistrement d'un étalon | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Avant le 15 janvier | 66,50 $ |
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Après le 15 janvier | 658,00 $ |
Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | 35,75 $ |
Autres frais
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata | 8,50 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.
Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667
poste 22157
Montréal:
514 873-3577
poste 22157
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
poste 22157
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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