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Frais et droits payables se rattachant aux certificats pour enregistrer un étalon ou un nom d'écurie
Frais et droits payables se rattachant aux certificats pour enregistrer un étalon ou un nom d'écurie
Certificat d'enregistrement d'un étalon
| Certificat d'enregistrement d'un étalon | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Avant le 15 janvier | 67,50 $ |
| Certificat d'enregistrement d'un étalon – Après le 15 janvier | 671,00 $ |
Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | 36,75 $ |
Autres frais
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata | 8,75 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
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Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
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poste 22157
Montréal:
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poste 22157
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Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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