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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :
     - Licence de tirage
     - Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié
     - Licence de casino-bénéfice
     - Licence de roue de fortune

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences en matière de systèmes de loterie :

Licence de systèmes de loterieFrais d'étude à payer au moment
de la transmission de la demande
Nouvelle licence (pour les systèmes de loterie: tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice ou roue de fortune)30,75 $
Activité liée à la licence de systèmes de loterieDroits applicables à payer au moment
de la transmission de la demande
Tirage
 
  • tirage à prix fixe
  • tirage à prix au pourcentage
  • tirage mixte
 
0,9 % du prix de vente total des billets estimés*
 
  • tirage à lot progressif
 
Aucuns droits à payer au moment de la transmission de la demande, toutefois :

0,9 % du prix de vente total des billets doit être transmis à la Régie trimestriellement à compter du 1er tirage
Loterie instantanée0,9 % du prix de vente total des cartes de loterie instantanée
Casino-bénéfice30,75 $ par jour pour chaque table de black jack et pour chaque roue de fortune
Roue de fortune
 
  • mises de 0,25 $ à 2,00 $
 
60,00 $ par jour pour chaque roue de fortune
 
  • mises de plus de 2,00 $
 
119,00 $ par jour pour chaque roue de fortune
Ajout d'une activité à une licence de systèmes
de loterie valide
Selon l'activité ajoutée
Modification d'une activité autorisée par une licence
de systèmes de loterie valide
*À la suite du ou des tirages, si les revenus réels provenant de la vente totale des billets dépassent de 10 % les revenus de la vente totale des billets imprimés ou estimés lors de la demande, le titulaire de la licence devra payer 0,9 % de cet excédent.

 

Licence de fournisseur de systèmes électroniquesFrais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Nouvelle licence30,75 $225,00 $
Ajout d'un système électronique à une licence valide
Modification d'un système électronique autorisé
par une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35,00 $