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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences en matière de systèmes de loterie :

Licence de systèmes de loterieFrais d'étude à payer au moment
de la transmission de la demande
Nouvelle licence (pour les systèmes de loterie: tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice ou roue de fortune)32,75 $
Activité liée à la licence de systèmes de loterieDroits applicables à payer au moment
de la transmission de la demande
Tirage
 
  • tirage à prix fixe
  • tirage à prix au pourcentage
  • tirage mixte
 
0,9 % du prix de vente total des billets estimés*
 
  • tirage à lot progressif
 
Aucuns droits à payer au moment de la transmission de la demande, toutefois :

0,9 % du prix de vente total des billets doit être transmis à la Régie trimestriellement à compter du 1er tirage
Loterie instantanée0,9 % du prix de vente total des cartes de loterie instantanée
Casino-bénéfice32,75 $ par jour pour chaque table de black jack et pour chaque roue de fortune
Roue de fortune
 
  • mises de 0,25 $ à 2,00 $
 
64,00 $ par jour pour chaque roue de fortune
 
  • mises de plus de 2,00 $
 
127,00 $ par jour pour chaque roue de fortune
Ajout d'une activité à une licence de systèmes
de loterie valide
Selon l'activité ajoutée
Modification d'une activité autorisée par une licence
de systèmes de loterie valide
*À la suite du ou des tirages, si les revenus réels provenant de la vente totale des billets dépassent de 10 % les revenus de la vente totale des billets imprimés ou estimés lors de la demande, le titulaire de la licence devra payer 0,9 % de cet excédent.

 

Licence de fournisseur de systèmes électroniquesFrais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Nouvelle licence32,75 $239,00 $
Ajout d'un système électronique à une licence valide
Modification d'un système électronique autorisé
par une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35,00 $

Dernière mise à jour : 22 février 2024