Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2018-2019

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Salaire des employés de la Régie19-01-0332019-03-202019-03-21
Liste des demandes de permis en cours pour le secteur des Fabricants (à l'exception des permis de brasseur et producteur artisanal de bière)19-01-0202019-02-192019-02-20
Statistiques dans le secteur des fabricants et comité consultatif pour la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matières de boissons alcooliques18-01-1452019-01-212019-01-23
Comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques19-01-0022019-01-212019-01-23
Communications portant sur le retrait des produits de Cidrerie Solar inc.18-01-1432019-01-102019-01-11
Mandat de révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques18-01-1442019-01-102019-01-11
Études et recherches depuis le 1er janvier 201718-01-1462019-01-102019-01-11
Liste des titulaires de permis d'épicerie visités pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 concernant la présence de boissons alcooliques non conformes18-01-1392018-12-212019-01-07
Nombre de permis d'alcool délivrés pour de nouveaux établissements dans la région de Montréal18-01-1252018-12-112018-12-12
Statistiques - permis de distillateur et de production artisanale (catégorie alcool et spiritueux)18-01-1152018-10-242018-10-26
Liste des permis de brasseurs et de producteurs artisanaux de bière18-01-1052018-10-022018-10-09
Primes et bonis18-01-0962018-09-042018-09-07
Nombre d'inspections en concours publicitaires18-01-0842018-08-032018-08-06
Décision sur le procès-verbal pour Vins Triani en date du 10 juillet 201818-01-0872018-08-012018-08-02
Nombre d'inspections réalisées dans le secteur des fabricants18-01-0832018-08-012018-08-02
Décision sur le procès-verbal pour la société 9372-2858 Québec inc. en date du 15 mai 201818-01-0682018-06-202018-06-22
Nombre de permis d'alcool délivrés et révoqués (Bars et Restaurants)18-01-0432018-05-042018-05-07
Nombre de permis délivrés et révoqués (Bars et restaurants) amendé18-01-043 amendé2018-05-292018-05-31
Liste des permis de producteur artisanal de bière et de fabricant industriel délivrés en 2017 et en 201818-01-0572018-05-182018-05-22
Avis de convocation du 18 avril 2018 pour l'établissement Bord'Elle Boutique Bar et Restaurant numéro 218634418-01-0552018-04-272018-05-01
Rapports policiers et éléments de preuve - Restaurant Nouveau Verdun18-01-0372018-04-172018-04-24
Engagements volontaires pour l'établissement Mile Public House18-01-0412018-04-092018-04-10

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