Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2019-2020

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Licences délivrées pour des appareils de loterie vidéo dans trois régions administratives20-01-0132020-02-132020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs20-01-0092020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs2020-0092020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs2020-0032020-01-272020-03-09
Appartenance religieuse des régisseurs, avocats et notaires de la Régie19-01-1502020-01-062020-01-15
Appartenance religieuse des employés de la Régie19-01-1422019-12-232020-01-15
Décisions sur procès-verbal19-01-0352019-04-232019-04-29
Comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques19-01-0342019-04-082019-04-10

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