Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2019-2020

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Licences délivrées pour des appareils de loterie vidéo dans trois régions administratives20-01-0132020-02-132020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs20-01-0092020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs2020-0092020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs2020-0032020-01-272020-03-09
Appartenance religieuse des régisseurs, avocats et notaires de la Régie19-01-1502020-01-062020-01-15
Appartenance religieuse des employés de la Régie19-01-1422019-12-232020-01-15
Décisions sur procès-verbal19-01-0352019-04-232019-04-29
Comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques19-01-0342019-04-082019-04-10

Comments

Are you satisfied with the information provided on this page?*
Do you have a comment you would like to send us about the content on this page?

Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.

Régie des alcools, des courses et des jeux

Logo de l'organisme