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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Détails
Interruption possible des services chez Postes Canada : mesures préconisées et paiement des droits
En raison d’une possible grève chez Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter des prochains jours, et ce, pour une période indéterminée.
Mesures préconisées par la Régie
Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées par la Régie afin de nous acheminer vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document, à compter du 1er novembre.
Vous pouvez nous transmettre par courriel vos documents à l’une de nos adresses, selon votre secteur d’activité. À ce propos, consultez les pages Modes de paiement et Nous joindre.
À Québec et à Montréal, vous pouvez aussi venir déposer vos documents en personne à l’un de nos bureaux. À ce propos, consultez les pages Modes de paiement et Nous joindre.
La Régie transmettra comme à son habitude les permis, licences et autorisations via courriel.
Paiement des droits à la Régie
La Régie vous rappelle que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits relatifs au renouvellement ou au maintien en vigueur de son permis, de sa licence ou de son autorisation.
À cet égard, pour les détaillants (par exemple un bar, une épicerie ou un restaurant), le titulaire doit faire parvenir à la Régie, avant la date anniversaire de la délivrance de son permis, de sa licence ou de son autorisation, le droit annuel déterminé conformément au règlement pour ce permis, cette licence ou cette autorisation, et, le cas échéant, le montant de toute sanction administrative pécuniaire réclamée.
Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter autrement que par la poste. À ce propos, consultez les pages Modes de paiement et Nous joindre.
Nous vous remercions de votre collaboration.
