Nouvelles

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2024 et 2025.

De nouveaux outils sont disponibles pour les titulaires de permis de bar et de restaurant afin qu’ils puissent mieux prévenir et reconnaître les situations d’intoxication, intervenir lors d’une telle situation et assurer ainsi un milieu plus sécuritaire pour leur clientèle.

Vérifiez votre admissibilité à un montant forfaitaire!

Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la Régie est publié. Par ce plan, la Régie entend agir dans la continuité tout en mettant en œuvre de nouvelles actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement.

Des projets de modifications réglementaires touchant l’encadrement des systèmes de loterie sont publiés à compter du 1^er novembre 2023 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces projets auraient pour effet d’alléger, pour certains organismes, les formalités administratives exigées.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Elle a notamment pour effet d'actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et de mettre fin à celui des concours publicitaires.

Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État.

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française dans notre société : le 1^er juin 2023, la Politique linguistique de l’État est entrée en vigueur.

Une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 31 mai 2023, prévoit la destruction de boissons alcooliques et récipients dont la saisie a entrainé l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire par la Régie.

Le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.