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Nouvelles

2017-03-13

Prix minimum de la bière ajustés au 1er avril 2017 (extrait de la Gazette officielle du Québec)

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

  • 2,9308 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
  • 3,0956 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2112 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3189 $ le litre : plus de 6,2 % d'alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d'un contenant ou d'un emballage : prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

2017-03-06

Changement d'heure : la vente ou le service de boissons alcooliques devront cesser à 2h

Le passage à l’heure avancée de l’Est interviendra à 2 h dans la nuit du samedi au dimanche 12 mars 2017.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure puisque à 2 h, il sera dans les faits 3 h.

2016-12-29

Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2017 en matière de :

2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :

2016-12-06

Délivrance des permis de réunion

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement et ce, pour les demandes reçues dans le délai prescrit par le Règlement (au moins 15 jours avant la date de l’événement prévu à la demande).

Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis demandé peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.  La copie ainsi transmise, à défaut de l’original, doit être affichée à la vue du public, dans la pièce où a lieu l’événement.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part. Merci de votre compréhension.

2016-11-01

Changement d'heure : une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 6 novembre 2016, nous reviendrons à l'heure normale de l'Est en reculant nos montres et horloges d'une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d'une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

2016-10-21

Report possible d'audiences

La Régie tient à vous informer, qu’en raison de l’avis de grève transmis par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, les audiences prévues à compter du 24 octobre 2016 pourraient être annulées. Soyez assurés que les personnes dont la présence a été requise par le tribunal seront avisées à l’avance, par courriel ou par téléphone, le cas échéant.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

2016-10-21

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, a déposé le 18 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2015-2016(3,8 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

2016-07-11

Paiement des droits annuels en cas de grève chez Postes Canada

Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 60 jours avant la date anniversaire inscrite sur le permis.

Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter par l’entremise d’une carte de crédit auprès de l’un de nos préposés aux renseignements.

Pour nous joindre :
Région de Montréal : 514 873-3577
Région de Québec : 418 643-7667
Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320 (sans frais)

Nous vous remercions de votre collaboration.

2016-06-23

Interruption possible des services à Postes Canada

Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 2 juillet 2016, et ce, pour une période indéterminée.

Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées afin de nous acheminer vos demandes de permis d’alcool et de réunion à compter du lundi le 27 juin 2016.

Tout d’abord pour les gens de la région de Québec et de Montréal vous pouvez venir déposer le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés en personne à l’un de nos bureaux.

Pour les gens à l’extérieur des régions de Québec et Montréal, vous pouvez faire parvenir votre demande par l’entremise des adresses courriels ci-dessous selon le type de permis demandé.

Permis de réunion pour vendre ou servir

demande.permisreunion@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool tout le Québec autre que la région la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool pour la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Cette façon de faire est de nature exceptionnelle et temporaire

Nous vous rappelons que durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

La Régie transmettra pour cette période tous les permis via télécopieur et courriel

Merci de votre compréhension.

Gouvernement du Québec, 2013