Nouvelles

Prenez note que, en raison du congé de Pâques, les bureaux de la Régie de Québec et de Montréal seront fermés les 18 et 21 avril 2025.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 9 avril 2025. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Déclaration d’endroit d’entreposage en prévision de la livraison jusqu’au 10 mai 2025 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

À la lumière de faits nouveaux, notamment présentés lors de la diffusion du reportage de l’émission Enquête du 20 mars 2025 portant sur l’industrie des sports de combat professionnels au Québec, le coroner a produit un rapport d’investigation amendé, qui a été rendu public ce matin.

Le 10 mars 2025, le Tribunal de la Régie a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord. Conformément à la décision rendue, la Régie procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,6725 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,8791 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 4,0239 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 4,1588 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

En raison d'une interruption planifiée, le service en ligne de demande de permis de réunion ne sera pas disponible le lundi 10 mars de 17 h à 18 h.

Merci de votre compréhension.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mars 2025. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.

En raison des conditions météorologiques annoncées, la Régie vous informe que ses comptoirs d’accueil seront fermés le jeudi 13 février 2025.

Nos préposés aux renseignements demeurent disponibles pour répondre à vos appels et à vos courriels. Il vous est également possible de venir déposer vos documents à nos bureaux dans la boîte prévue à cet effet.

Merci de votre compréhension.

Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie à la suite de la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Le projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie durant la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Dans le cas où les activités de livraison de courrier seraient interrompues à compter des prochains jours, prenez connaissance des mesures préconisées par la Régie et des informations relatives au paiement des droits à la Régie.

À 2 h, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 novembre 2024, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire bénéficieront ainsi d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques.

Un projet de modifications réglementaires touchant la licence de bingo média est publié à compter du 23 octobre 2024 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet vise à permettre aux organismes de diffuser exceptionnellement leurs séances de bingo au moyen d’une radio ou une télévision commerciale.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande d'autorisation d'achat de matières premières en raison d'une force majeure jusqu’au 10 novembre 2024 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 25 septembre 2024 à l’Assemblée nationale.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2024-2025, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2023-2024.

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie sont entrées en vigueur le 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie entreront en vigueur à compter du 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,5864 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,7882 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,9296 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 4,0613 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

La Régie est fière de présenter sa nouvelle marque employeur, laquelle se veut le reflet de sa mission, de son caractère distinctif, qui s’exprime par ses différents secteurs d'activité – chacun se démarquant par sa personnalité propre – et surtout de la force de ses équipes, qui se transmet par l’entremise de ses ambassadeurs.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2024 et 2025.

De nouveaux outils sont disponibles pour les titulaires de permis de bar et de restaurant afin qu’ils puissent mieux prévenir et reconnaître les situations d’intoxication, intervenir lors d’une telle situation et assurer ainsi un milieu plus sécuritaire pour leur clientèle.

Vérifiez votre admissibilité à un montant forfaitaire!

Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la Régie est publié. Par ce plan, la Régie entend agir dans la continuité tout en mettant en œuvre de nouvelles actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement.

Des projets de modifications réglementaires touchant l’encadrement des systèmes de loterie sont publiés à compter du 1^er novembre 2023 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces projets auraient pour effet d’alléger, pour certains organismes, les formalités administratives exigées.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Elle a notamment pour effet d'actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et de mettre fin à celui des concours publicitaires.

Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale.

Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État.

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française dans notre société : le 1^er juin 2023, la Politique linguistique de l’État est entrée en vigueur.

Une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 31 mai 2023, prévoit la destruction de boissons alcooliques et récipients dont la saisie a entrainé l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire par la Régie.

Le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Le plan stratégique modifié de la Régie pour la période de 2021 à 2025 a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.

Dans le cadre de la 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

Depuis le 1^er février 2023, le bureau principal de la Régie (bureau de Québec) se trouve au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.

La Régie a modifié l’autocollant qui doit être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues directement par les titulaires de permis de production artisanale aux titulaires de permis de bar ou de restaurant ou de permis accessoire. Le nouvel autocollant, de plus petit format, peut déjà être utilisé et sera obligatoire dès janvier 2023.

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie est maintenant disponible. Il s’agit d’un moyen privilégié de faire connaître à la population les principaux engagements liés à la qualité des services offerts par l’organisation et à ses normes de quant à sa prestation de services ainsi que les responsabilités de la clientèle.

À l’approche de la période des fêtes, vous organisez une activité festive? Voyez s’il vous faut ou non faire une demande de permis de réunion.

La Régie publie son Plan d’action de développement durable 2022-2023. Par ce plan d’action, qui se veut transitoire jusqu’au 31 mars 2023, la Régie met en œuvre des actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement en la matière.

La Régie des alcools, des courses et des jeux est profondément attristée par l’annonce du décès de M^me Zacarias Zapata et offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

La Régie procède au remboursement des droits et frais applicables aux permis de réunion et aux licences de tirage et autres systèmes de loterie qui ont été acquittés, dans certaines situations et durant la période du 7 mai 2015 au 1^er mai 2020, par les membres des communautés autochtones.

Un nouvel aide-mémoire produit à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo leur présente les obligations à respecter en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils exploités dans les bars. Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie.