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Ministère de la Sécurité publique
 

Nouvelles

Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 14 octobre 2019.


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible aujourd'hui le 30 septembre 2019, de 16 h 30 à 17 h 30.

Merci de votre compréhension.


La population de même que les titulaires de permis d’alcool sont invités à visiter le site de l’ACIA pour plus de détails à propos du produit visé par le rappel.


Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué diffusé aujourd’hui à la suite de la conférence de presse donnée par la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, au sujet de la révision de...


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 2 septembre 2019.


Prenez note que la section "Service en ligne - Permis de réunion" sera non disponible le 15 août 2019 de 12h à 13h30.


Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure...


Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ils visent à moderniser et à assouplir la réglementation concernant les appareils d’amusement.


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 1er juillet 2019.


À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au...


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 24 juin 2019.


La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.)...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible samedi le 8 juin prochain, de 19 h 00 à 20 h 30.

Merci de votre compréhension.


Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2018-2019 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de...


Comme l’a annoncé la ministre fédérale de la santé, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 23 mai 2019. Selon ce règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions...


Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l’histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant certains faits saillants des tavernes au Québec. Bonne lecture!


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 20 mai 2019.


À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune...


Le 9 mai se tient la Journée nationale de la justice administrative dont l’objectif est de faire connaître l’expertise et le rôle essentiel des tribunaux administratifs du Québec qui ont une compétence exclusive dans des domaines qui touchent le cœur du quotidien des personnes physiques et des...


Un appel de candidatures est publié jusqu’au 17 mai 2019 à 16 h 30 (HAE) afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses ou régisseurs à la Régie des alcools, des courses et des jeux, conformément à sa procédure  (270,25 Ko).

Pour plus d’informations sur les attributions du...


La Régie désire rappeler que toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, registre, certificat de l’imprimeur, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être postées ou déposées au bureau de Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal...


La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Loi 170 ) abolira, le 12 juin 2020, l’obligation relative au marquage des contenants de boissons alcooliques – timbre, autocollant de la Régie et...


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés les 19 et 22 avril 2019.


La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses et...


Toujours dans l’esprit du 25e anniversaire de la Régie, cette nouvelle capsule vous offre une incursion rapide dans l’univers des sports de combat professionnels, l’un de nos secteurs d’activité. Bonne lecture!


Le document de référence Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool  (1,21 Mo) a été modernisé afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur en juin 2018. Il résume les principales obligations qui incombent notamment aux titulaires de permis de bar, de club, de...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible ce soir de 20 h 00 à 20 h 45.

Merci de votre compréhension.


La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible :

  • jeudi 21 mars 2019 entre 7 h et 11 h 15
  • samedi 30 mars 2019 entre 7 h et 10 h 30
  • dimanche 31 mars 2019 entre 12 h et 15 h 30

Merci de votre compréhension.


La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des...


Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2019 en matière de :

  • fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation...

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à...


À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 3,0461 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
  • 3,2175 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,3377 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,4496 $ le litre : plus de 6,2 %...

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars 2019. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront donc...


Plongeons ensemble dans l’univers de l’encadrement de la consommation d’alcool... Cette fois-ci, nous vous proposons un retour dans le temps pour comprendre les efforts de

contrôle, de prohibition et de...

L'industrie procède actuellement au rappel de diverses marques de levure de bière désamérisée parce que ces produits contiennent des arachides qui n'ont pas été déclarées sur l'étiquette. Ces levures ont été distribuées dans quelques provinces canadiennes, dont le Québec.

La Régie invite la...


Vous êtes invités à visionner la vidéo d’une présentation web interactive à laquelle ont participé nos spécialistes des Services aux fabricants : Comment obtenir et maintenir le permis de production artisanale de boissons alcooliques . Vous obtiendrez notamment la réponse aux questions suivantes :

  • Q...

La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :


Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2019 en matière de :


Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2018 ainsi que les 1er et 2 janvier 2019.


La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale?Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé, le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2017-2018  (2,06 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce...


La diffusion de nos capsules visant à raconter l’histoire de la Régie se poursuit. Cette fois-ci, nous vous en proposons une qui vous permettra de faire un petit tour de piste dans l’univers des

courses de...

Nous vous invitons à prendre note que les heures d’ouverture du service à la clientèle des bureaux de Québec et de Montréal seront modifiées à compter du 13 novembre 2018. Ce changement s’applique tant pour le service disponible à l’accueil des bureaux de Québec et de Montréal qu’au service...


À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 4 novembre 2018, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle...


Un appel de candidatures pour des emplois de Conseillère ou conseiller dans le domaine des technologies de l’information est présentement publié. Vous avez jusqu'au 30 octobre 2018 pour postuler. Pour plus de détails, consultez le portail Carrières à l'adresse suivante : www.carrieres.gouv.qc.ca 


À compter du 13 septembre 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin entrent en vigueur.  Ces changements viennent préciser et modifier la portée relativement à la composition des produits et à...


Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!


Pour continuer à souligner les 25 ans de la Régie, nous vous proposons des capsules historiques. Voici la première La Régie en chiffres. Bonne lecture!


La Régie désire informer les titulaires de permis d’alcool que l’obligation de faire apposer le timbre de droit sur chaque bouteille ou contenant de boisson alcoolique acheté à la SAQ demeure, même en cas de grève.

Pour en savoir davantage, visitez le www.SAQ.com .


À compter du 15 juillet 2018, toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, attestation, registre, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être transmises à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6



La Régie rappelle que les mélanges à la bière ayant un taux de plus de 7 % d’alcool par volume ne peuvent plus être vendus par un titulaire de permis d'épicerie, ni se retrouver sur ses tablettes ou celles d'un dépanneur. Veuillez consulter le communiqué suivant pour obtenir des renseignements...


En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!

Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre...


C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des...


En raison des manifestations anticipées dans les secteurs avoisinant nos locaux, en marge du Sommet du G7, le bureau de Québec situé au 560 Boulevard Charest Est sera fermé jeudi le 7 juin à compter de 12 h ainsi que la journée de vendredi, le 8 juin 2018.

Veuillez également prendre note que le...


Un projet de règlement est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Il vise à préciser et modifier la portée du Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin...


Le premier ministre du Québec annonçait, le 26 avril 2017 , l’obligation pour les tribunaux administratifs de se doter d’une procédure de recrutement et de renouvellement de ses juges administratifs, afin d’uniformiser le processus et de le rendre accessible à toute personne qualifiée.

La Régie a...


Le mardi 29 mai 2018 de 12 h à 13 h, vous êtes invités à rencontrer des spécialistes du service des fabricants de la Régie lors d’une présentation web interactive. Vous serez renseignés notamment à propos des questions suivantes :

  • Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production...

Le 9 mai 2018, la Journée nationale de la justice administrative a pour objectif de faire connaître le rôle des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Lors de cette 7e édition, des juges...


Le bureau de Québec est présentement fermé à cause d'une panne électrique.


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible du lundi 16 avril 2018 de 18 h au mardi 17 avril 2018 à 3 h. Merci de votre compréhension.


Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2017-2018 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de...


Dans le budget 2018-2019 présenté le 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé un appui à l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois par les mesures suivantes :

  • bonification de l’appui aux distillateurs québécois;
  • soutien à l’industrie de l’embouteillage de...

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023  (4,6 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux. ...


Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :

  • fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de...

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à...


Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie...


À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 2,9777 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
  • 3,1452 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2626 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3720 $ le litre : plus de 6,2 %...

Le bureau de Montréal sera ouvert vendredi le 9 mars


En raison d’un bris majeur d’une conduite d’eau au Palais de justice de Montréal, notre bureau situé au 1 rue Notre-Dame Est sera fermé pour la journée du jeudi 8 mars 2018.

Veuillez également prendre note que le service téléphonique pourrait être ralenti au cours de cette journée. Au besoin, nous...


Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront donc...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible jeudi le 1er mars 2018 de 17 h 00 à 17 h 10. Merci de votre compréhension.


À compter du 1er mars 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux entrent en vigueur afin d’en élargir la portée et de le moderniser. Ainsi, les titulaires de permis de distillateur (industriel) pourront notamment acheter et embouteiller une plus...


Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des...


Vous avez un DEC ou un AEC en informatique et vous souhaitez relever des défis à la hauteur de votre talent? La fonction publique du Québec est à la recherche de techniciennes ou de techniciens en informatique. Inscrivez-vous d’ici le 12 février 2018 : https://www.carrieres.gouv.qc.ca/perspectives-d... 


Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2018 en matière de :


Le centre d'appels et les bureaux d'accueil de Québec et de Montréal seront fermés du 22 au 26 décembre 2017, ainsi que du 29 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclusivement.

Joyeuses Fêtes!


La Régie désire apporter certaines précisions concernant le rappel des boissons alcooliques commercialisées sous les marques Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits. Veuillez consulter le communiqué suivant et l’annexe présentant la liste des produits concernés :


La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document disponible dans la section Communications /...


Prenez note qu’à compter d’aujourd’hui, les permis de réunion délivrés par la Régie pour des événements qui auront lieu entre le 15 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 seront également transmis par courriel, avant que vous receviez l'original par la poste : surveillez vos courriels régulièrement,...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le mercredi 6 décembre 2017 de 07 h 30 à 08 h 00.

Merci de votre compréhension.


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le jeudi 30 novembre 2017 de 07 h 30 à 08 h 30.

Merci de votre compréhension.


À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 5 novembre 2017, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle...


Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé le 19 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2016-2017  (3,71 Mo) de la Régie des alcools, des...


La Politique d'acquisition écoresponsable de la Régie est maintenant disponible.


C’est le 1er octobre 2017 que certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application, sont entrés en vigueur.

Ces mesures concernent les titulaires de permis d’alcool...


Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie...


En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le mercredi 20 septembre 2017 de 18 h 00 à 23 h 00.

Merci de votre compréhension.


Certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 ainsi que ses règlements d’application entreront en vigueur le 1er octobre 2017.

De l’information concernant leur mise en œuvre sera diffusée d’ici à...


Au cours des dernières semaines, la Régie a travaillé à la révision de sa facturation afin de tenir compte de nouveaux tarifs en vue de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie.

Cette opération a pu entraîner un délai supplémentaire de réception de l’avis...


La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’information :

  • La personne qui acquière le fonds de commerce d’un établissement où un permis d’alcool est déjà exploité doit rapidement déposer une demande de permis d’alcool à la Régie et...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations relativement aux heures et au lieu d’exploitation :

  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) à l’intérieur des heures permises et indiquées sur le permis.
  • Un client peut être...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’autorisations :

  • Pour la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse, une autorisation doit préalablement avoir été obtenue de la Régie pour la tenue de...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) quelques obligations en matière de sécurité et de protection du public :

  • L’établissement doit être muni d’un dispositif permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leur obligation relativement au paiement des droits annuels :

  • Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance des permis et autorisations. L’échéance consiste à la date...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’achat de boissons alcooliques :

  • Le titulaire de permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.
  • Le titulaire...

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’affichage :

  • Le permis d’alcool doit toujours être affiché à la vue du public, dans le lieu visé par l’activité ou l’événement.
  • La liste de prix complète doit toujours être affichée à la vue du...

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


Dans le cadre de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie, la Régie travaille à la révision de la facturation qui devrait tenir compte de nouveaux tarifs.

De ce fait, il se peut qu'au cours des prochaines semaines, cette opération entraîne un délai...


Depuis le 30 décembre 2016, le Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit permet la vente de bière, fabriquée par les titulaires de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur, pour consommation dans un autre endroit que leur établissement.

La Régie...


Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement...


À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools...


La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à porter à l’attention de l’ensemble des titulaires de permis ou de licences que les membres de son personnel d’inspection détiennent une carte attestant de leur identité.

Pour en savoir davantage : Identification des inspecteurs de la Régie des... 


À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil...


Deux projets de règlement sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces modifications réglementaires découlent de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26...


La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Plan stratégique 2011-2016  jusqu'au 31 mars 2018.


La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (fabricants, distributeurs ou détaillants) leurs obligations en matière de consommation responsable relativement à la promotion et à la publicité concernant les boissons alcooliques. Nous vous invitons à...



À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

  • 2,9308 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
  • 3,0956 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2112 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3189 $ le litre : plus de 6,2 %...

Le passage à l’heure avancée de l’Est interviendra à 2 h dans la nuit du samedi au dimanche 12 mars 2017.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au...


Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2017 en matière de :


C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués...


La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement et ce, pour les demandes reçues dans le délai prescrit par le Règlement (au moins 15 jours avant la date de l’événement prévu à la...


À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 6 novembre 2016, nous reviendrons à l'heure normale de l'Est en reculant nos montres et horloges d'une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors...


La Régie tient à vous informer, qu’en raison de l’avis de grève transmis par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, les audiences prévues à compter du 24 octobre 2016 pourraient être annulées. Soyez assurés que les personnes dont la présence a été requise par le tribunal seront...


Le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, a déposé le 18 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2015-2016  (3,8 Mo)de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions...


Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à...


Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 2 juillet 2016, et ce, pour une période indéterminée.

Vous trouverez ci-dessous les...


Le 9 mai 2016 se tiendra la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l’objectif est de faire connaître le rôle essentiel des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation. La...


La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement. Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par...



Durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, de même que pour tout événement public tenu à l’extérieur, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la...


La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Plan stratégique 2011-2016  (969,99 Ko) jusqu'au 31 mars 2017.


Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à...


Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2016 en matière de :

  • fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation...


À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

  • 2,8903 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
  • 3,0529 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,1669 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,2731 $ le litre : plus de 6,2 %...

Afin de permettre une opération de maintenance sur le serveur hébergeant de notre site Internet, ce dernier ne sera pas disponible pour une période maximale de 15 minutes, ce lundi le 21 mars 2016, à compter de 12h15.

Le site sera de nouveau opérationnel vers 12h30. Nous sommes désolés des...


La Régie désire informer sa clientèle qu’en cette période de fort achalandage, le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Merci de votre compréhension.


Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2016 en matière de :


La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici le 8 janvier 2016 sont actuellement en traitement. Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste. ...


La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :

Directives sur les marchés publics...  (340,39 Ko)


Nous désirons aviser notre clientèle que mercredi le 9 décembre 2015, en raison des négociations en cours avec les syndiqués de la fonction publique, les services offerts par la Régie des alcools, des courses et des jeux à Québec et Montréal pourraient être perturbés. Nous sommes désolés des...


À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 1er novembre 2015, nous reviendrons à l'heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront...


La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Lise Thériault, a déposé le 6 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2014-2015  (3,44 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats...


La section FAQ a été actualisée : consultez-la pour obtenir une foule de renseignements utiles sur nos différents secteurs d'activité.


Informer les citoyens de l’importance des tribunaux administratifs au Québec dans la vie quotidienne des gens : voilà l’objectif de la Journée nationale de la justice administrative qui se tiendra le 9 mai 2015.

Dans le cadre de cette 4e édition, testez vos connaissances en matière de justice...



Réalisé au cours de l’automne 2014 par le Groupe CMI, les résultats de ce sondage sont éloquents! En effet, 95,5 % des répondants affirment qu’ils sont satisfaits des services rendus par la Régie.

La présidente de la Régie tient à souligner que ces excellents résultats sont le reflet de...


Vous êtes invités à consulter la section Registres publics afin de prendre connaissance du registre des titulaires de permis industriel pour la fabrication, la distribution ou l'entreposage de boissons alcooliques de même que celui des titulaires de permis de production artisanale.


Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à...


Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2015 en matière de :

  • fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de...

La Régie vous informe que les demandes de permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques lors d’événements à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif doivent être transmises à l’adresse suivante :

560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3 ...


À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 2,8589 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool en volume
  • 3,0197 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,1324 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,2375 $ le litre : plus de 6,2 %...

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2015 en matière de :


La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :
Directives sur les marchés publics 2015  (340,39 Ko)


Des modifications réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2015 afin de permettre l’activité de moitié-moitié, sous l’égide d'une licence de tirage.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître quelques particularités qui s'appliquent aux tirages de 5 000 $ ou moins et aux...


La Régie désire informer sa clientèle qu'en cette période achalandée de l'année, le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Nous vous signalons également qu’un envoi massif de permis de réunion a été effectué au cours des...


Des droits d’auteur s’appliquent à tout document de l’État, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique, ainsi qu’aux informations du site Internet.

Les Publications du Québec concèdent des licences permettant aux citoyens, aux entreprises ou aux institutions de reproduire les œuvres...


Durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

Veuillez noter que le...


À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 2 novembre 2014, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors...


Un projet de modifications réglementaires est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Les modifications proposées visent à autoriser la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié par les organismes charitables ou...


À la suite de l’audience ayant eu lieu les 5 et 6 juin derniers, la Régie a rejeté la demande de modification des heures d’exploitation présentée par les 19 établissements identifiés au projet pilote.

Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de prendre connaissance de la décision...


Vous organisez une réception ou une activité spéciale où seront consommées des boissons alcooliques, à l’extérieur de votre résidence ou de votre place d’affaires? Soyez prévoyant!

En cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir votre permis de réunion à temps, nous vous...


La Régie rappelle les normes applicables quant à l’identification des contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un titulaire de permis de production artisanale de cidre.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Identification du cidre léger dans... 


Le 9 mai 2014 se tiendra la troisième Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître les tribunaux administratifs du Québec et leur importance pour les individus et les entreprises.

Pour en savoir plus sur la justice administrative, visitez le site Web...



En raison des élections provinciales qui auront lieu le lundi 7 avril, la Régie vous informe que son service à la clientèle cessera exceptionnellement ses activités à compter de 16 h, selon les dispositions de la Loi électorale. Merci de votre compréhension.


À compter du 3 avril 2014, les permis de réunion relatifs aux salons de dégustation seront délivrés selon deux régimes distincts, soit : les salons de dégustation tenus dans le cadre d’une collecte de fonds, et ceux qui visent à faire la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques. ...


Vous êtes invités à lire le Mot de la présidente à cet effet.


Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à...


Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui...


À compter du 1er mars 2014, le partage des revenus du bingo entre les titulaires de licence de gestionnaire de salle et les titulaires de licence de bingo en salle avec gestionnaire s’effectuera selon de nouvelles proportions.

Pour connaître les modifications apportées aux Règles sur les bingos ,...


La tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie. Par conséquent, si vous désirez organiser un tirage dans le cadre d'une campagne de financement, comme par exemple la campagne d'Entraide, assurez-vous de respecter la réglementation. En effet, saviez-vous que la...


La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), telle qu’on la connaît aujourd’hui, résulte de la fusion de trois organismes ayant connu chacun un parcours différent : la Régie des permis d’alcool du Québec, la Régie des loteries du Québec et la Commission des courses du Québec. Pour bien...


À compter du 18 juillet 2013, la vente, le service et la consommation des boissons alcooliques seront permises à l'intérieur des aires de jeux d'un casino d'État. Il sera également permis d'y entrer avec un manteau.

Il s'agit de modifications aux Règles sur les normes relatives à l'admission du... 


La Régie vous informe que depuis le 14 juin 2013, le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut...