Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2018-11-05

Modification de nos heures d'ouverture

Nous vous invitons à prendre note que les heures d’ouverture du service à la clientèle des bureaux de Québec et de Montréal seront modifiées à compter du 13 novembre 2018. Ce changement s’applique tant pour le service disponible à l’accueil des bureaux de Québec et de Montréal qu’au service téléphonique.

Ainsi, les mardis, nos préposés seront disponibles pour prendre vos appels téléphoniques ou pour vous rencontrer à nos bureaux à partir de 10 h 00.

Horaire en vigueur à compter du 13 novembre 2018 :

lundi: 08 h 30 à midi et de 13 h à 16 h
mardi: 10 h à midi et de 13 h à 16 h
mercredi au vendredi: 08 h 30 à midi et de 13 h à 16 h

Toutefois, il est possible de déposer vos documents à nos bureaux en tout temps sur les heures normales d’ouverture soit à compter de 8h30, à l’heure du dîner et jusqu’à 16 h 30.

2018-10-30

Changement d'heure : une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 4 novembre 2018, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

2018-10-22

Interruption des services à Postes Canada

Considérant la grève tournante enclenchée chez Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 22 octobre 2018, et ce, pour une période indéterminée. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de Postes Canada pour voir si votre région est touchée.

Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées, si votre région est touchée, afin de nous acheminer vos demandes de permis d’alcool et de réunion à compter du lundi le 22 octobre 2018.

Tout d’abord pour les gens de la région de Québec et de Montréal vous pouvez venir déposer le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés en personne à l’un de nos bureaux.

Pour les gens à l’extérieur des régions de Québec et Montréal, vous pouvez faire parvenir vos demandes de la façon suivante :

Permis de réunion pour vendre ou servir

Utiliser notre service de demande en ligne.

Permis d’alcool détaillants pour tout le Québec autre que la région la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool détaillants pour la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Cette façon de faire est de nature exceptionnelle et temporaire.

Nous vous rappelons que durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

La Régie transmettra pour cette période tous les permis via télécopieur et courriel.

Merci de votre compréhension.

2018-10-19

Paiement des droits annuels en cas de grève chez Postes Canada

Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 30 jours avant la date anniversaire inscrite sur le permis.

Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter par l’entremise d’une carte de crédit auprès de l’un de nos préposés aux renseignements.

Pour nous joindre :
Région de Montréal : 514 873-3577
Région de Québec : 418 643-7667
Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320 (sans frais)

Nous vous remercions de votre collaboration.

2018-10-15

Appel de candidatures - Conseillère ou conseiller dans le domaine des technologies de l'information

Un appel de candidatures pour des emplois de Conseillère ou conseiller dans le domaine des technologies de l’information est présentement publié. Vous avez jusqu'au 30 octobre 2018 pour postuler. Pour plus de détails, consultez le portail Carrières à l'adresse suivante : www.carrieres.gouv.qc.ca

2018-09-12

Entrée en vigueur de modifications au Règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

À compter du 13 septembre 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin entrent en vigueur.  Ces changements viennent préciser et modifier la portée relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières pour cette catégorie de permis.

Ainsi, le titulaire d’un permis de production artisanale doit utiliser, dans la fabrication de ses produits, un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus provenant de sa production totale. Il peut aussi utiliser un maximum de 50 % de rai­sins frais ou son équivalent en jus, produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de production artisanale.

Par ailleurs, un titulaire de permis est autorisé à utiliser, dans la fabrication de ses produits, des matières premières provenant de l’extérieur du Québec. La composition de chaque produit doit alors respecter les proportions fixées par le règlement soit : un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus; un maximum de 15 % de raisins frais ou son équivalent en jus ou de moûts concentrés pouvant provenir de l’extérieur du Québec ; le reste pouvant être constitué de raisins frais ou son équi­valent en jus produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de produc­tion artisanale. Toutefois, à compter du millésime 2022, le titulaire d’un permis de production artisanale devra fabri­quer ses produits avec des raisins provenant entièrement du Québec, dont un minimum de 50 % provenant de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus.

Pour en savoir davantage, consultez l’extrait publié à la Gazette officielle du Québec.

2018-09-07

Bingo!

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!

2018-08-02

La Régie se raconte

Pour continuer à souligner les 25 ans de la Régie, nous vous proposons des capsules historiques. Voici la première La Régie en chiffres. Bonne lecture!

2018-07-17

Grève des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (SAQ)

La Régie désire informer les titulaires de permis d’alcool que l’obligation de faire apposer le timbre de droit sur chaque bouteille ou contenant de boisson alcoolique acheté à la SAQ demeure, même en cas de grève.

Pour en savoir davantage, visitez le www.SAQ.com.

2018-07-12

Adresse pour l'envoi des demandes de licence de bingo et de tirage

À compter du 15 juillet 2018, toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, attestation, registre, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être transmises à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Gouvernement du Québec