Le site Web de la Régie fait peau neuve! Ce nouveau site permettra de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, grâce à une navigation améliorée et plus intuitive ainsi qu’une meilleure disposition de l’information.
Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
La Régie vous invite à consulter la nouvelle décision rendue sur procès-verbal par son Tribunal, dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord.
La Régie vous invite à consulter la deuxième décision du Tribunal dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord et la liste des prix qui seront remis.
Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2025-2026, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2024-2025.
Une modification réglementaire permettant, de manière exceptionnelle, à des organismes exploitant une licence de bingo-média d’avoir recours à une radio ou une télévision commerciale pour tenir leurs séances de bingo entrera en vigueur dès le 12 juin 2025.
La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.
Évaluation de la page
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?*
Voulez-vous ajouter des précisions?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Vos commentaires serviront à bonifier le site et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse.