Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2019-05-23

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible aujourd'hui de 12 h 00 à 13 h 30.

Merci de votre compréhension.

2019-05-22

Histoire de tavernes...

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l’histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant certains faits saillants des tavernes au Québec. Bonne lecture!

2019-05-16

Horaire pour le congé de la Journée nationale des Patriotes

Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés le 20 mai 2019.

2019-05-10

60 jours alloués aux titulaires de permis d’alcool pour le paiement des droits annuels et délai dans l’encaissement des paiements reçus

À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés, nous vous permettons d’effectuer votre paiement dans les 60 jours de la date d’envoi de l’avis de paiement des droits annuels que nous vous adressons, le cachet de la poste faisant foi.

Notons qu’il y a aussi un certain délai dans l’encaissement des paiements reçus. Bien sûr, nous comptons régler la situation d’ici les prochaines semaines pour ne causer aucun préjudice aux titulaires concernés.

Merci de votre compréhension.

2019-05-09

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai se tient la Journée nationale de la justice administrative dont l’objectif est de faire connaître l’expertise et le rôle essentiel des tribunaux administratifs du Québec qui ont une compétence exclusive dans des domaines qui touchent le cœur du quotidien des personnes physiques et des personnes morales dans leurs rapports avec le gouvernement.

Cette 8e édition est axée sur la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. La Régie profite de cette occasion pour faire connaître sa fonction juridictionnelle  dont le mandat est notamment d’entendre les demandeurs de permis, de licences et d’autorisations et de sanctionner les titulaires ayant commis un manquement à leurs obligations. Dans le cadre de ses activités, elle favorise l’accessibilité à la justice ainsi que les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Pour plus de renseignements à propos de la Journée, consultez le communiqué  sur le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.

2019-05-01

Appel de candidatures pour les titulaires d’un emploi supérieur

Un appel de candidatures est publié jusqu’au 17 mai 2019 à 16 h 30 (HAE) afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses ou régisseurs à la Régie des alcools, des courses et des jeux, conformément à sa procédure  (270,25 Ko).

Pour plus d’informations sur les attributions du poste et pour soumettre votre candidature, accédez à la plateforme numérique sécurisée sur le site du ministère du Conseil exécutif .

2019-04-23

Traitement des demandes de licence de bingo et de tirage au bureau de la Régie à Montréal

La Régie désire rappeler que toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, registre, certificat de l’imprimeur, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être postées ou déposées au bureau de Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

2019-04-17

Appel d’intérêt – Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution technologique de traçabilité des boissons alcooliques

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Loi 170 ) abolira, le 12 juin 2020, l’obligation relative au marquage des contenants de boissons alcooliques – timbre, autocollant de la Régie et marquage CSP. Cependant, les obligations et les infractions relatives à l’acquisition conforme au permis demeureront en vigueur. En prévision de cette abolition, la Régie a été chargée de mettre en place un comité consultatif dont la mission est de proposer une nouvelle structure d’intervention en matière d’économie souterraine et de protection du public. Dans ce contexte, le comité souhaite analyser les solutions technologiques disponibles permettant d’assurer une traçabilité des boissons alcooliques à l’intérieur du réseau actuel de distribution.

À cet effet, la Régie vous informe de la publication d’un appel d’intérêt : Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution technologique de traçabilité des boissons alcooliques . La date limite pour le dépôt du document d’information est le 6 mai 2019.

Un appel d’intérêt n’est pas un appel d’offres et ne constitue pas un engagement d’acquisition future. L’information obtenue servira à enrichir les réflexions du comité qui formulera ses recommandations dans une perspective d’intérêt public, de sécurité publique, de tranquillité publique et de lutte contre l’économie souterraine.

2019-04-15

Horaire pour le congé de Pâques

Prenez note que les bureaux de la Régie à Québec et à Montréal seront fermés les 19 et 22 avril 2019.

2019-04-10

Appel de candidatures à la Régie

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses et vice-présidentes ou régisseurs et vice-présidents à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour consultez l'offre, cliquez ici  (263,71 Ko).

Vous avez jusqu'au 30 avril 2019 à 16 h 30 (HAE) pour soumettre votre candidature, par l'entremise d'une plateforme numérique sécurisée accessible sur le site du ministère du Conseil exécutif .

Vous pouvez également consulter la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (270,25 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications  (0 Octet).

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