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Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État.

Le 18 juin 2023 marque le 30^e anniversaire de la Régie! Malgré son jeune âge, l’organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque 100 ans d’histoire! Découvrez tout le chemin parcouru depuis ses débuts à travers une ligne du temps dynamique dans notre section spéciale sur les 30 ans de la Régie.

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française dans notre société : le 1^er juin 2023, la Politique linguistique de l’État est entrée en vigueur.

Une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 31 mai 2023, prévoit la destruction de boissons alcooliques et récipients dont la saisie a entrainé l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire par la Régie.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2023-2024, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2022-2023.

Le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Le plan stratégique modifié de la Régie pour la période de 2021 à 2025 a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.

Dans le cadre de la 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,4518 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,6460 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,7821 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,9089 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 mars 2023. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours et le processus accéléré qui avait été mis en œuvre dans le contexte de la COVID-19 n’est pas reconduit en 2023.

Depuis le 1^er février 2023, le bureau principal de la Régie (bureau de Québec) se trouve au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.

Veuillez noter qu’il y aura une interruption du service téléphonique de Québec, le vendredi 13 janvier, à partir de midi et possiblement pour quelques heures.

Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 9 décembre 2022 à l’Assemblée nationale.

La Régie a modifié l’autocollant qui doit être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues directement par les titulaires de permis de production artisanale aux titulaires de permis de bar ou de restaurant ou de permis accessoire. Le nouvel autocollant, de plus petit format, peut déjà être utilisé et sera obligatoire dès janvier 2023.

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie est maintenant disponible. Il s’agit d’un moyen privilégié de faire connaître à la population les principaux engagements liés à la qualité des services offerts par l’organisation et à ses normes de quant à sa prestation de services ainsi que les responsabilités de la clientèle.

À l’approche de la période des fêtes, vous organisez une activité festive? Voyez s’il vous faut ou non faire une demande de permis de réunion.

À 2 h, dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2022, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire bénéficieront ainsi d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques.

Deux produits de cidre de marque Le Verger à Ti-Paul (permis FC-060) font l’objet d’un rappel diffusé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments en raison de la présence de plomb.

La Régie publie son Plan d’action de développement durable 2022-2023. Par ce plan d’action, qui se veut transitoire jusqu’au 31 mars 2023, la Régie met en œuvre des actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement en la matière.

Le 8 septembre dernier, des modifications ont été apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur de raisin, de liqueur de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur de miel et de liqueur de sirop d’érable, qui ont ainsi été assouplies.

Le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie permettront de moderniser et de bonifier l'offre de jeux caritatifs. Ils introduisent de nouvelles possibilités pour les organismes de charité ou religieux, comme les tirages électroniques et la chasse à l’as.

Le titulaire d’un permis de restaurant assorti de l’option « traiteur » peut vendre des boissons alcooliques lors du service d’aliments qu’il a préparés, dans l’endroit où il effectue le service de ces aliments, notamment à l’extérieur de son établissement : Voyez toutes les conditions à respecter pour exploiter cette option et quelques exceptions.

La Régie vous informe de l’entrée en vigueur, le 1^er août prochain, de la Directive concernant les concurrents en sports de combat professionnels et les commotions cérébrale. Cette directive vise à assurer la sécurité des concurrents en établissant les exigences liées aux examens supplémentaires à passer dans certaines situations. Prenez-en connaissance.

Il vous est maintenant possible de consulter sur le portail Données Québec les registres publics de la Régie liés aux secteurs de l’alcool, des courses de chevaux et des jeux.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques et son annexe jusqu’au 22 juillet 2022 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ces documents. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

Le 1^er juin dernier, le gouvernement a mis fin à l’état d’urgence sanitaire, ce qui implique le retour à la normale pour les titulaires qui avaient pu temporairement exploiter un permis de restaurant au lieu de leur permis de bar.

Le projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif, déposé le 7 juin 2022, propose certaines mesures concernant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Un projet de nouvel encadrement en matière de systèmes de loterie est publié à compter du 30 mars 2022 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet entraînera une réforme complète de l’encadrement de l’offre de jeux caritatifs et facilitera le financement pour les organismes de charité ou religieux.

La levée de l’essentiel des mesures sanitaires permet un retour à la normale pour la majorité des activités des titulaires de permis et licences délivrés par la Régie. Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler les coordonnées à utiliser pour nous transmettre vos demandes ou renseignements.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 mars 2022. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

Les modalités offertes ces deux dernières années afin d’accélérer le processus permettant de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter temporairement un permis d’alcool sur une terrasse adjacente à un établissement ou sur une terrasse commune utilisée par plusieurs établissements seront exceptionnellement reconduites en 2022.

Les tarifs applicables à certaines licences sont indexés le 1^er janvier chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2022 en ce qui concerne les :

• appareils d’amusement
• appareils de loterie vidéo
• courses de chevaux et salles de paris
• tirages ou autres systèmes de loterie

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2022 et 2023.

En collaboration avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, la Régie annonce la mise en place d’un projet pilote lui permettant de délivrer des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) à des combattants dans un contexte médical précis.

Une mesure prévue au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin prendra effet en 2022.

Le plan stratégique de la Régie pour la période de 2021 à 2025 a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

Un changement entré en vigueur le 22 octobre 2021 modifie certaines conditions liées au permis de production artisanale de vin.

À 2 h, dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 novembre 2021, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire bénéficieront ainsi d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques.

Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 20 octobre 2021 à l’Assemblée nationale.

La Régie des alcools, des courses et des jeux est profondément attristée par l’annonce du décès de M^me Zacarias Zapata et offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Deux modifications réglementaires visant à modifier l’usage du fouet lors de courses de chevaux sont entrées en vigueur le 26 août 2021.

De nouveaux permis sont notamment instaurés avec l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) et de règlements permettant son application.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de permis d’alcool pour un transporteur public jusqu’au 20 août 2021 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce formulaire. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de permis de centre de vinification et de brassage jusqu’au 29 juillet 2021 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce formulaire. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de permis d'alcool jusqu’au 23 juillet 2021 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce formulaire. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

Le 8 juillet prochain, de nouvelles règles qui permettront d’alléger la réglementation concernant le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes entreront en vigueur.

La Régie souhaite informer les titulaires de permis de distillateur des modalités concernant la dégustation sur place d’alcools et de spiritueux auxquels des jus ou d’autres ingrédients non alcoolisés ont été ajoutés pour composer des mélanges.

À la suite de la sanction du projet de loi 82, les concours publicitaires internationaux ne sont plus encadrés par la Régie. Des sanctions administratives pécuniaires liées à l’acquisition non conforme de boissons alcooliques ont également été modulées.

Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ils visent à modifier l’usage du fouet lors de courses de chevaux.

La Régie est heureuse de déposer le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022, conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de permis de réunion – Grand événement jusqu’au 5 juin 2021 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce formulaire. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

Les tarifs applicables à certains permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2021 en ce qui concerne :

• la fabrication et la vente au détail de boissons alcooliques ainsi que l’approbation de messages publicitaires
• le bingo et les sports de combat professionnels

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Des modalités allégées sont mises en place afin d’accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool autorisant la consommation sur place de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, lorsque le palier d’alerte correspondant à la région l’autorise.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :
•    3,1257 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
•    3,3016 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
•    3,4249 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
•    3,5397 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Des projets de modifications réglementaires sont publiés à compter du 17 février 2021 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ils visent à permettre notamment l’entrée en vigueur de nouveaux permis et options ainsi que les conditions d’exploitation s’y rattachant, comme le prévoit la loi 170.

Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à alléger la réglementation concernant le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes.

Les tarifs applicables à certaines licences sont indexés le 1^er janvier chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2021 en ce qui concerne les :

• courses de chevaux et salles de paris
• appareils d’amusement et systèmes de loterie
• appareils de loterie vidéo

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation dévoile son Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique a été sanctionnée le 11 décembre 2020, suite à l’adoption du projet de loi n^o 72.

Un appel de candidatures est publié jusqu’au 15 janvier 2021 à 16 h 30 (HAE) afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses ou régisseurs. Pour plus d’informations sur les attributions du poste et pour soumettre votre candidature, accédez à la plateforme numérique sécurisée du ministère du Conseil exécutif.

La Régie des alcools, des courses et des jeux accueille aujourd’hui M. Denis Dolbec à titre de régisseur et président de l’organisme. C’est à la séance du 16 septembre dernier que le Conseil des ministres a procédé à la nomination de M. Dolbec à ce poste.

La fonction juridictionnelle de la Régie pourra dorénavant s’exercer par l’entremise de son tribunal numérique. Des outils technologiques sécurisés ont été déployés afin de permettre aux juges administratifs de procéder aux auditions en salles virtuelles. Nous vous invitons à visiter la nouvelle section Tribunal numérique pour en savoir davantage.

Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 20 octobre 2020 à l’Assemblée nationale.

Afin de soutenir l’industrie de la restauration dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a proposé aujourd’hui des mesures qui permettront aux restaurateurs d’adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d’alcool.

Le gouvernement du Québec a annoncé une mesure qui permettra de soutenir le secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place, particulièrement touché par les conséquences qu’entraîne la pandémie. L’aide accordée réduira directement la facture des droits annuels qui sera transmise dans les prochaines semaines aux titulaires visés.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué diffusé le 20 septembre 2020 à la suite du point de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, au sujet de la modification du palier d’alerte de certaines régions et de l’ajout de mesures additionnelles touchant les titulaires d’un permis d’alcool.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué diffusé aujourd’hui à la suite du point de presse de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, au sujet d’une opération visant plus de 1 000 établissements titulaires d’un permis d’alcool.

Pour connaître les nouvelles modalités en vigueur quant à l’exploitation des permis de bar ou de fabricant autorisant la consommation d’alcool sur place ainsi que des permis de réunion, consultez le communiqué diffusé par les autorités de la santé publique et la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Les événements de sports de combat professionnels pouvant avoir lieu au Québec à compter du 9 septembre, la Régie informe les organisateurs des nouvelles modalités mises en place afin d’éviter la propagation de la COVID-19.

Les courses de chevaux pouvant maintenant reprendre à huis clos au Québec, la Régie rappelle les conditions à respecter pour obtenir une première licence permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux ou renouveler une telle licence dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Des modalités allégées sont mises en place afin d’accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool autorisant la consommation sur place de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, lorsque la reprise graduelle de leurs activités sera autorisée.

La Régie informe les organismes titulaires d’une licence de bingo-média qu’ils pourront, à compter de ce jour, procéder à la reprise du bingo exploité par l’intermédiaire d’une radio ou d’une télévision communautaire ou encore d’un canal communautaire.

Dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin d’alléger le fardeau des citoyens, des organismes et des entreprises, les tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié ont été révisés à la baisse.

La Régie procède au remboursement des droits et frais applicables aux permis de réunion et aux licences de tirage et autres systèmes de loterie qui ont été acquittés, dans certaines situations et durant la période du 7 mai 2015 au 1^er mai 2020, par les membres des communautés autochtones.

La Régie est heureuse de déposer le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2021, conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Les tarifs applicables à certains permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2020 en ce qui concerne :

• la fabrication et la vente au détail de boissons alcooliques  
  ainsi que l’approbation de messages publicitaires
• le bingo et les sports de combat professionnels

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Vous êtes invités à consulter le guide sur l’approche provisoire d’autorisation accélérée mise en œuvre par Santé Canada à l’intention des industries qui ont exprimé un intérêt pour que leurs ingrédients ou leurs installations soient utilisés dans la fabrication, l’emballage ou l’étiquetage d’antiseptiques pour les mains à base d'alcool.

Vous êtes invités à consulter les directives intérimaires de Santé Canada à l’intention des industries qui ne produisent normalement pas de produits de santé et qui ont exprimé un intérêt pour que leurs ingrédients ou leurs installations soient utilisés dans la fabrication d’antiseptiques pour les mains à base d'alcool.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,1040 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,2786 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,4011 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,5151 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

La date de l’abolition du système de marquage des boissons alcooliques, initialement prévue le 12 juin 2020, sera déterminée plus tard par un décret du gouvernement du Québec. Ce report a été annoncé dans le cadre des travaux liés à l’adoption du projet de loi n^o 41.

Le 1^er mai 2020, des mesures pour régulariser certains tarifs relatifs aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié et aux permis de réunion entreront en vigueur. Ces ajustements font suite à la sanction du projet de loi n^o 41.

Le gouvernement ayant ordonné la fermeture de certains commerces et endroits publics, la Régie des alcools, des courses et des jeux demande à sa clientèle de ne pas se présenter à ses bureaux et l'avise des mesures mises en oeuvre relativement aux activités sous sa responsabilité.

La Régie rappelle aux titulaires de permis ou de licences qu’il est de la responsabilité de tous de respecter les consignes édictées par le gouvernement. Les secteurs des permis de réunion, des permis permanents, du bingo, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux, notamment, peuvent être touchés par ces mesures.

La population est invitée à consulter le communiqué du gouvernement du Québec qui annonce de nouvelles directives à propos de la COVID-19. Des précisions suivront au cours des prochains jours concernant les activités sous la responsabilité de la Régie.

Suivant la recommandation de la Direction régionale de santé publique de Montréal, la Régie vous informe de l’annulation des événements de sports de combat professionnels devant avoir lieu sur le territoire de Montréal les 12, 14 et 21 mars 2020.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis ou de licences que les membres de son personnel d’inspection détiennent une carte attestant de leur identité. Pour en savoir davantage, consultez le communiqué Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 mars 2020. Les titulaires de permis de bar, de restaurant ou de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

En raison des conditions météorologiques, la Régie vous informe que son service à la clientèle cessera exceptionnellement ses activités à compter de 13h30. Merci de votre compréhension.

Un nouvel aide-mémoire produit à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo leur présente les obligations à respecter en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils exploités dans les bars. Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie.

Les tarifs applicables à certaines licences sont indexés le 1^er janvier chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2020 en ce qui concerne les :

• courses de chevaux et salles de paris
• appareils d’amusement et systèmes de loterie
• appareils de loterie vidéo

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2020 et 2021.

Une modification législative est entrée en vigueur le 11 décembre 2019. Elle vise à permettre aux titulaires de permis de distillateur d'embouteiller et de vendre des spiritueux pour le compte de fournisseurs étrangers.

Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre prochain. Pour en savoir davantage, consultez le dossier Modifications réglementaires – Appareils d’amusement.

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, M^me Geneviève Guilbault, a déposé, le 22 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement ont été publiées à la Gazette officielle du Québec. Ces modifications réglementaires entreront en vigueur le 14 novembre prochain.

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 3 novembre 2019, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

La population de même que les titulaires de permis d’alcool sont invités à visiter le site de l’ACIA pour plus de détails à propos du produit visé par le rappel.

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué diffusé aujourd’hui à la suite de la conférence de presse donnée par la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, au sujet de la révision de la réglementation sur les appareils d’amusement.

Prenez note que la section "Service en ligne - Permis de réunion" sera non disponible le 15 août 2019 de 12h à 13h30.

Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure d’identifier au bénéfice de qui est tenu le concours. Saviez-vous que...?

Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ils visent à moderniser et à assouplir la réglementation concernant les appareils d’amusement.

À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond : ce sera l’appel du rôle provisoire. Cette nouvelle procédure s’applique à compter du 20 juin 2019 et ne concerne que les titulaires devant comparaître à Montréal. Ces derniers recevront un avis leur indiquant la date et l’heure à laquelle ils doivent être disponibles par téléphone.

Au cours de cette audience enregistrée et présidée par un régisseur, la date et la durée de l’audience au fond seront déterminées en fonction des disponibilités des parties, avant d’être inscrites au calendrier des audiences, favorisant ainsi une justice accessible et efficiente. La présence du titulaire à cette audience téléphonique préalable est obligatoire. S’il désire être représenté, son avocat ou son...

La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar, restaurant, etc.), remplaçant ainsi la notion d’un permis par pièce.

Par conséquent, un nouveau permis d’alcool a été délivré et posté à chaque titulaire (détaillant). Une nouvelle licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo a aussi été envoyée à chaque titulaire concerné. Dès sa réception, chacun de ces nouveaux permis et licence doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement car il remplace tous ceux auparavant délivrés par la Régie. Pour des renseignements additionnels, veuillez consulter le communiqué suivant :

Nouveaux permis d’alcool et licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo à afficher à...

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2018-2019 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.

Comme l’a annoncé la ministre fédérale de la santé, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 23 mai 2019. Selon ce règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ne doit pas dépasser 25,6 ml (l'équivalent de 1,5 verre standard) si leur contenant a un volume de 1 000 ml ou moins.

L’application de cette règlementation ne relevant pas de la Régie, nous vous invitons à consulter le communiqué diffusé sur le site du gouvernement du Canada pour plus de renseignements : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2019/05/santecanada-limite-la-teneur-en-alcool-des-boissons-alcoolisees-purifiees-et-aromatisees-vendues-en-portions-individuelles.html .

Vous pouvez également communiquer par téléphone avec l’Unité de la gestion des demandes et de l’information de la Direction des aliments, au 613 960-0552. Notons que le Règlement sera publié...

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l’histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant certains faits saillants des tavernes  au Québec. Bonne lecture!

À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés, nous vous permettons d’effectuer votre paiement dans les 60 jours de la date d’envoi de l’avis de paiement des droits annuels que nous vous adressons, le cachet de la poste faisant foi.

Notons qu’il y a aussi un certain délai dans l’encaissement des paiements reçus. Bien sûr, nous comptons régler la situation d’ici les prochaines semaines pour ne causer aucun préjudice aux titulaires concernés.

Merci de votre compréhension.

Un appel de candidatures est publié jusqu’au 17 mai 2019 à 16 h 30 (HAE) afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses ou régisseurs à la Régie des alcools, des courses et des jeux, conformément à sa procédure  (270,25 Ko).

Pour plus d’informations sur les attributions du poste et pour soumettre votre candidature, accédez à la plateforme numérique sécurisée sur le site du ministère du Conseil exécutif .

La Régie désire rappeler que toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, registre, certificat de l’imprimeur, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être postées ou déposées au bureau de Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Loi 170 ) abolira, le 12 juin 2020, l’obligation relative au marquage des contenants de boissons alcooliques – timbre, autocollant de la Régie et marquage CSP. Cependant, les obligations et les infractions relatives à l’acquisition conforme au permis demeureront en vigueur. En prévision de cette abolition, la Régie a été chargée de mettre en place un comité consultatif dont la mission est de proposer une nouvelle structure d’intervention en matière d’économie souterraine et de protection du public. Dans ce contexte, le comité souhaite analyser les solutions technologiques disponibles permettant d’assurer une traçabilité des boissons alcooliques à l’intérieur du réseau actuel de distribution.

À cet effet, la Régie vous informe de la publication d’un appel d’intérêt : Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution... 

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses et vice-présidentes ou régisseurs et vice-présidents à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour consultez l'offre, cliquez ici  (263,71 Ko).

Vous avez jusqu'au 30 avril 2019 à 16 h 30 (HAE) pour soumettre votre candidature, par l'entremise d'une plateforme numérique sécurisée accessible sur le site du ministère du Conseil exécutif .

Vous pouvez également consulter la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (270,25 Ko). Ce document est...

Toujours dans l’esprit du 25^e anniversaire de la Régie, cette nouvelle capsule vous offre une incursion rapide dans l’univers des sports de combat professionnels  (270,25 Ko), l’un de nos secteurs d’activité. Bonne lecture!

Le document de référence Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool a été modernisé afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur en juin 2018. Il résume les principales obligations qui incombent notamment aux titulaires de permis de bar, de club, de restaurant pour vendre et de restaurant pour servir. Vous êtes invités à consulter ce précieux outil, disponible sous la rubrique « Publications / Alcool / Détaillants ».

Le saviez-vous? La rubrique FAQ présente également une mine d’informations sur le même sujet. Pour en savoir davantage, visitez la page « FAQ / Permis d’alcool (détaillants) ».

La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes des détaillants en alcool et des demandes de permis de réunion.

Merci de votre compréhension.

La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes des détaillants en alcool et des demandes de permis de réunion.

Le vendredi 29 mars 2019 à compter de 15 h notre système de délivrance de permis ne sera pas disponible en raison d'une interruption de service planifiée. Toutefois, il sera possible de déposer vos documents à nos bureaux jusqu’à 16 h 30.

Merci de votre compréhension.

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1^er avril 2019 en matière de :

• fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de messages publicitaires
  Frais et droits payables - Secteur alcool
• bingo et sports de combat
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2019 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière - 1^er avril 2019  (139,54 Ko)

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

• 3,0461 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,2175 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,3377 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,4496 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : prix au litre  ÷  1000  x  nombre de ml  x  nombre de contenants.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars 2019. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront donc cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure, puisqu’à 2 h, heure normale, il sera 3 h, heure avancée. Les établissements récupèreront ces soixante minutes d’exploitation à l’automne, au moment où nous reviendrons à l’heure normale de l’Est.

Plongeons ensemble dans l’univers de l’encadrement de la consommation d’alcool... Cette fois-ci, nous vous proposons un retour dans le temps pour comprendre les efforts de contrôle, de prohibition et de tempérance au Québec  (139,54 Ko). Bonne lecture!

L'industrie procède actuellement au rappel de diverses marques de levure de bière désamérisée parce que ces produits contiennent des arachides qui n'ont pas été déclarées sur l'étiquette. Ces levures ont été distribuées dans quelques provinces canadiennes, dont le Québec.

La Régie invite la population de même que les titulaires de permis de fabricant de boissons alcooliques à visiter le site de l’ACIA pour plus de détails à propos des produits visés par le rappel :

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/avis-de-rappel-d-aliments/liste-complete/2019-02-21/fra/1550805991190/1550805993298 

Vous êtes invités à visionner la vidéo d’une présentation web interactive à laquelle ont participé nos spécialistes des Services aux fabricants : Comment obtenir et maintenir le permis de production artisanale de boissons alcooliques . Vous obtiendrez notamment la réponse aux questions suivantes :

• Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production artisanale de boissons alcooliques?
• À quels critères doivent correspondre les installations pour le maintien du permis?
• Quelles sont les normes d’aménagement d’un chai
• Comment se déroule une inspection?

Cette présentation a été réalisée dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).

La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :

• Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente  de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2019 en matière de :

• courses de chevaux et salles de paris
  Frais et droits payables — Secteur courses
• appareils d'amusement et systèmes de loteries
  Frais et droits payables — Secteur jeux et sports de combat
• appareils de loterie vidéo
  Frais et droits payables — Secteur alcool

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale?Nationale, M^me Geneviève Guilbault, a déposé, le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2017-2018  (2,06 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018.

La diffusion de nos capsules visant à raconter l’histoire de la Régie se poursuit. Cette fois-ci, nous vous en proposons une qui vous permettra de faire un petit tour de piste dans l’univers des courses de chevaux au Québec. Bonne lecture!

Nous vous invitons à prendre note que les heures d’ouverture du service à la clientèle des bureaux de Québec et de Montréal seront modifiées à compter du 13 novembre 2018. Ce changement s’applique tant pour le service disponible à l’accueil des bureaux de Québec et de Montréal qu’au service téléphonique.

Ainsi, les mardis, nos préposés seront disponibles pour prendre vos appels téléphoniques ou pour vous rencontrer à nos bureaux à partir de 10 h 00.

Horaire en vigueur à compter du 13 novembre 2018 :

lundi: 08 h 30 à midi et de 13 h à 16 h
mardi: 10 h à midi et de 13 h à 16 h
mercredi au vendredi: 08 h 30 à midi et de 13 h à 16 h

Toutefois, il est possible de déposer vos documents à nos bureaux en tout temps sur les heures normales d’ouverture soit à compter de 8h30, à l’heure du dîner et jusqu’à 16 h 30.

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 4 novembre 2018, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

Un appel de candidatures pour des emplois de Conseillère ou conseiller dans le domaine des technologies de l’information est présentement publié. Vous avez jusqu'au 30 octobre 2018 pour postuler. Pour plus de détails, consultez le portail Carrières à l'adresse suivante : www.carrieres.gouv.qc.ca 

À compter du 13 septembre 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin entrent en vigueur.  Ces changements viennent préciser et modifier la portée relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières pour cette catégorie de permis.

Ainsi, le titulaire d’un permis de production artisanale doit utiliser, dans la fabrication de ses produits, un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus provenant de sa production totale. Il peut aussi utiliser un maximum de 50 % de rai­sins frais ou son équivalent en jus, produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de production artisanale.

Par ailleurs, un titulaire de permis est autorisé à utiliser, dans la fabrication de ses produits, des matières premières provenant de l’extérieur du Québec. La composition de chaque produit doit alors...

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!

Pour continuer à souligner les 25 ans de la Régie, nous vous proposons des capsules historiques. Voici la première La Régie en chiffres. Bonne lecture!

La Régie désire informer les titulaires de permis d’alcool que l’obligation de faire apposer le timbre de droit sur chaque bouteille ou contenant de boisson alcoolique acheté à la SAQ demeure, même en cas de grève.

Pour en savoir davantage, visitez le www.SAQ.com .

À compter du 15 juillet 2018, toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, attestation, registre, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être transmises à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

La Régie rappelle que les mélanges à la bière ayant un taux de plus de 7 % d’alcool par volume ne peuvent plus être vendus par un titulaire de permis d'épicerie, ni se retrouver sur ses tablettes ou celles d'un dépanneur. Veuillez consulter le communiqué suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires :

• Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume

C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi n^o 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du  1^er juillet 2018. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Communiqué de presse : Adoption du projet de loi n^o 170 :...

En raison des manifestations anticipées dans les secteurs avoisinant nos locaux, en marge du Sommet du G7, le bureau de Québec situé au 560 Boulevard Charest Est sera fermé jeudi le 7 juin à compter de 12 h ainsi que la journée de vendredi, le 8 juin 2018.

Veuillez également prendre note que le service téléphonique pourrait être ralenti au cours de ces journées.

Le bureau de Montréal demeurera toutefois ouvert.

Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés par la situation.

Un projet de règlement est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Il vise à préciser et modifier la portée du Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières.

Pour en savoir davantage et pour connaître les coordonnées du ministère des Finances afin d’obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement, consultez l’extrait de la Gazette officielle du Québec :

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin 

Le premier ministre du Québec annonçait, le 26 avril 2017 , l’obligation pour les tribunaux administratifs de se doter d’une procédure de recrutement et de renouvellement de ses juges administratifs, afin d’uniformiser le processus et de le rendre accessible à toute personne qualifiée.

La Régie a ainsi mis en place la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (270,25 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications  (0 Octet).

Puisque le gouvernement désire se constituer une liste de déclaration d’aptitudes, un appel de candidatures  (213,39 Ko) débute à compter d'aujourd'hui et prendra fin le 25 mai prochain.

Le mardi 29 mai 2018 de 12 h à 13 h, vous êtes invités à rencontrer des spécialistes du service des fabricants de la Régie lors d’une présentation web interactive. Vous serez renseignés notamment à propos des questions suivantes :

• Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production artisanale de boissons alcooliques?
• À quels critères doivent correspondre les installations pour le maintien du permis?
• Quelles sont les normes d’aménagement d’un chai?
• Comment se déroule une inspection?

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).

Pour connaître les modalités d’inscription et la tarification, visitez le site Web du CRAAQ .

Le 9 mai 2018, la Journée nationale de la justice administrative a pour objectif de faire connaître le rôle des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Lors de cette 7^e édition, des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Ils auront ainsi l’opportunité d’échanger sur le rôle spécialisé et essentiel de chacun des 15 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice.

La Journée nationale de la justice administrative est aussi l’occasion de souligner des changements récents, qui offrent « un nouveau visage de la justice administrative ». Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le communiqué  et visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec : www.cjaq.qc.ca .

Le bureau de Québec est présentement fermé à cause d'une panne électrique.

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2017-2018 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.

Dans le budget 2018-2019 présenté le 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé un appui à l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois par les mesures suivantes :

• bonification de l’appui aux distillateurs québécois;
• soutien à l’industrie de l’embouteillage de spiritueux;
• révision de la réglementation relative au secteur du cidre.

Pour en savoir d’avantage, consultez le Plan économique du Québec  (Section D – 5.8)

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023  (4,6 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce nouveau plan sur cinq ans est le fruit des réflexions d’une organisation en transformation, soucieuse de répondre à un contexte externe en pleine évolution. Somme toute, il présente un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers demain.

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1^er avril 2018 en matière de :

• fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de messages publicitaires
  Frais et droits payables - Secteur alcool
• bingo et sports de combat
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1^er avril 2018   (139,54 Ko)

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, M^me Lucie Charlebois, ont annoncé l'intention du gouvernement du Québec d’apporter des amendements au projet de loi n^o 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques .

Il s’agit de limiter l'accès aux mélanges à la bière à forte teneur en alcool et en sucre et d'accroitre les pouvoirs d'intervention de la Régie. Le gouvernement souhaite également revoir en profondeur le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques afin de mieux encadrer ces pratiques.

Pour en savoir...

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

• 2,9777 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,1452 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,2626 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,3720 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : prix au litre  ÷  1000  x  nombre de ml  x  nombre de contenants

Le bureau de Montréal sera ouvert vendredi le 9 mars

En raison d’un bris majeur d’une conduite d’eau au Palais de justice de Montréal, notre bureau situé au 1 rue Notre-Dame Est sera fermé pour la journée du jeudi 8 mars 2018.

Veuillez également prendre note que le service téléphonique pourrait être ralenti au cours de cette journée. Au besoin, nous vous prions d’utiliser la boîte courriel d’information générale à l’adresse suivante : racj.quebec@racj.gouv.qc.ca.

Afin d’obtenir des informations supplémentaires nous vous invitons à consulter régulièrement le site de la Régie.

Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés par la situation.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars 2018. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront donc cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure, puisqu’à 2 h, heure normale, il sera 3 h, heure avancée.

À compter du 1^er mars 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux entrent en vigueur afin d’en élargir la portée et de le moderniser. Ainsi, les titulaires de permis de distillateur (industriel) pourront notamment acheter et embouteiller une plus grande variété de spiritueux afin de les vendre au Québec.

Pour en savoir davantage, consultez l’extrait publié à la Gazette officielle du Québec :

• Règlement modifiant le Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons...

Vous avez un DEC ou un AEC en informatique et vous souhaitez relever des défis à la hauteur de votre talent? La fonction publique du Québec est à la recherche de techniciennes ou de techniciens en informatique. Inscrivez-vous d’ici le 12 février 2018 : https://www.carrieres.gouv.qc.ca/perspectives-de-carrieres/domaines-demplois/extension-details-emplois/detail/technicienne-ou-technicien-en-informatique/?no_cache=1&cHash=251632e3d993b23445d4a90fb65b981d 

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2018 en matière de :

• courses de chevaux et salles de paris
  Frais et droits payables — Secteur courses
• appareils d'amusement et systèmes de loteries
  Frais et droits payables — Secteur jeux et sports de combat
• appareils de loterie vidéo
  Frais et droits payables — Secteur alcool

La Régie désire apporter certaines précisions concernant le rappel des boissons alcooliques commercialisées sous les marques Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits. Veuillez consulter le communiqué suivant et l’annexe présentant la liste des produits concernés :

• Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document disponible dans la section Communications / Communiqués aux titulaires / Permis de fabricant :

• Directive sur les marchés publics 2018 et 2019 (Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire de permis de production artisanale)

Prenez note qu’à compter d’aujourd’hui, les permis de réunion délivrés par la Régie pour des événements qui auront lieu entre le 15 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 seront également transmis par courriel, avant que vous receviez l'original par la poste : surveillez vos courriels régulièrement, sans oublier les courriers indésirables où pourrait se retrouver la copie de votre permis.  Nous vous rappelons que le permis de réunion ou la copie transmise par la Régie par courriel, le cas échéant, doit être affiché à la vue du public dans la pièce où a lieu l’événement.

Un préposé aux renseignements communiquera avec vous pour obtenir votre adresse électronique si celle-ci n’est pas indiquée dans votre demande.

Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de joyeuses fêtes!

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 5 novembre 2017, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé le 19 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2016-2017  (3,71 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017.

La Politique d'acquisition écoresponsable de la Régie est maintenant disponible.

C’est le 1^er octobre 2017 que certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application, sont entrés en vigueur.

Ces mesures concernent les titulaires de permis d’alcool (détaillants) et prévoient notamment la délivrance pour un établissement d’un permis d’alcool unique par catégorie et d’une licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. De nouvelles sanctions administratives pécuniaires y sont également prévues.

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet. Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

• Permis d’alcool unique par catégorie 
• Licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo 
• Sanctions administratives pécuniaires

Certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 ainsi que ses règlements d’application entreront en vigueur le 1^er octobre 2017.

De l’information concernant leur mise en œuvre sera diffusée d’ici à l’entrée en vigueur de ces modifications.

Rappelons qu’un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Par ailleurs, les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées afin de prévoir la possibilité pour la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux titulaires de permis pour certains manquements.

Vous êtes invités à consulter la Loi de même que les...

Au cours des dernières semaines, la Régie a travaillé à la révision de sa facturation afin de tenir compte de nouveaux tarifs en vue de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie.

Cette opération a pu entraîner un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels, lesquels doivent être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis afin de le maintenir en vigueur.

Si votre facture est datée entre le 1^er et le 31 août 2017, un délai de 60 jours vous est alloué pour effectuer le paiement des droits payables. À compter du moment où l'avis est posté, le cachet de la poste faisant foi.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Le délai supplémentaire sera appliqué de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’information :

• La personne qui acquière le fonds de commerce d’un établissement où un permis d’alcool est déjà exploité doit rapidement déposer une demande de permis d’alcool à la Régie et obtenir une autorisation d’exploitation temporaire afin d’exploiter les permis existants.
• Lorsque survient un changement de personne chargée d’administrer le commerce (personne responsable), la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
• Lorsqu’il y a un changement d’actionnaires, d’administrateurs ou d’associés, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
• Tous renseignements ou documents demandés par la Régie doivent obligatoirement être produits dans les délais impartis.
• Toute situation non conforme doit être corrigée lorsqu’une exigence à cet effet est communiquée à un titulaire de permis par la Régie.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations relativement aux heures et au lieu d’exploitation :

• Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) à l’intérieur des heures permises et indiquées sur le permis.
• Un client peut être admis dans l’établissement seulement à l’intérieur des heures permises.
• Un client peut demeurer sur place jusqu’à un maximum de 30 minutes après l’heure de fermeture (sans plus, même pour attendre un taxi ou un membre du personnel).
• Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) dans l’endroit prévu au permis. Un client ne peut quitter la pièce sous permis avec une consommation.
• Des boissons alcooliques peuvent être consommées dans une épicerie exclusivement lors de la tenue d’une activité de dégustation, auquel cas les modalités (dont la quantité) sont prévues par règlement.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’autorisations :

• Pour la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse, une autorisation doit préalablement avoir été obtenue de la Régie pour la tenue de chacune de ces activités.
• Une copie du plan d’aménagement identifié par la Régie doit être conservée dans l’établissement lorsque des autorisations sont reliées au permis.
• L’accord de la Régie est requise pour modifier l’aménagement d’une pièce lorsqu’une autorisation (spectacles, danse, projection de films) est rattachée au permis.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) quelques obligations en matière de sécurité et de protection du public :

• L’établissement doit être muni d’un dispositif permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ce dispositif doit être fonctionnel en tout temps (batterie, ampoules, etc.). 
• La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes admises) inscrite à un permis d’alcool ne doit pas être dépassée. 
• Le seul moment où une boisson alcoolique contenant un insecte peut être tolérée ou gardée dans l’établissement est lorsque cet insecte fait partie de la fabrication de cette boisson alcoolique.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leur obligation relativement au paiement des droits annuels :

• Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance des permis et autorisations. L’échéance consiste à la date d’anniversaire de délivrance du permis, laquelle est inscrite sur le permis d’alcool. 

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’achat de boissons alcooliques :

• Le titulaire de permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.
• Le titulaire de permis d’alcool doit conserver toutes les pièces justificatives lors de chaque achat de boissons alcooliques.

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’affichage :

• Le permis d’alcool doit toujours être affiché à la vue du public, dans le lieu visé par l’activité ou l’événement.
• La liste de prix complète doit toujours être affichée à la vue du public et être lisible par la clientèle. Un titulaire de permis de restaurant peut toutefois rendre disponible sa liste de prix dans un menu plutôt qu’affichée au mur.
• Lorsqu’un frais minimum donnant droit à une consommation ou un frais d’entrée est exigé, il doit être affiché à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse.
• Un avis de réception doit être affiché à l’entrée de la pièce où se déroule un événement privé et limité à un groupe de personnes.

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Dans le cadre de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie, la Régie travaille à la révision de la facturation qui devrait tenir compte de nouveaux tarifs.

De ce fait, il se peut qu'au cours des prochaines semaines, cette opération entraîne un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels pour maintenir votre permis en vigueur.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Soyez assurés qu’un délai supplémentaire vous sera alloué pour effectuer le paiement des droits payables de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.

Depuis le 30 décembre 2016, le Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit permet la vente de bière, fabriquée par les titulaires de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur, pour consommation dans un autre endroit que leur établissement.

La Régie désire fournir quelques précisions à ces titulaires de permis quant à leurs obligations en matière de vente de bière pour emporter. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :

• Précisions concernant la vente de bière pour emporter (Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit)

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici .

La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à porter à l’attention de l’ensemble des titulaires de permis ou de licences que les membres de son personnel d’inspection détiennent une carte attestant de leur identité.

Pour en savoir davantage : Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux 

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique  pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Deux projets de règlement sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces modifications réglementaires découlent de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015. Elles visent à mettre en place un régime de permis d’alcool unique par catégorie et à permettre à la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires pour certains manquements :

Permis d’alcool unique – Un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Sanctions administratives pécuniaires – Les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées...

La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Plan stratégique 2011-2016  jusqu'au 31 mars 2018.

La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (fabricants, distributeurs ou détaillants) leurs obligations en matière de consommation responsable relativement à la promotion et à la publicité concernant les boissons alcooliques. Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour plus d’informations et pour une meilleure compréhension de la réglementation en vigueur : 

• Règlement — Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
• Communiqué — Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques

Le 9 mai 2017 se tiendra la 6^e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître la justice administrative au Québec et son importance dans la vie quotidienne des gens. À cette occasion, la Régie des alcools, des courses et des jeux accueillera des étudiants de la Faculté de droit l'Université de Montréal qui assisteront à une présentation du tribunal et à une audience. Pour plus d'informations :

• Dépliant - Les tribunaux administratifs
• Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) - www.cjaq.qc.ca

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 de la Régie est maintenant disponible.

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1^er avril 2017 en matière de :

• fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de messages publicitaires
  Frais et droits payables - Secteur alcool
• bingo et sports de combat
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2017 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière – 1^er avril 2017

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

• 2,9308 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
• 3,0956 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,2112 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,3189 $ le litre : plus de 6,2 % d'alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d'un contenant ou d'un emballage : prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

Le passage à l’heure avancée de l’Est interviendra à 2 h dans la nuit du samedi au dimanche 12 mars 2017.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure puisque à 2 h, il sera dans les faits 3 h.

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2017 en matière de :

• courses de chevaux et salles de paris
  Frais et droits payables - Secteur courses
• appareils d'amusement et systèmes de loteries
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat
• appareils de loterie vidéo
  Frais et droits payables - Secteur alcool

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

• Commercialisation des boissons alcooliques par les titulaires de permis de production artisanale
• Produits artisanaux rendus disponibles chez les titulaires de permis d'épicerie
• Vente pour consommation dans un autre endroit par les titulaires de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :

• Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
• Règlement modifiant le Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
• Règlement modifiant le Règlement sur la promotion,...

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement et ce, pour les demandes reçues dans le délai prescrit par le Règlement (au moins 15 jours avant la date de l’événement prévu à la demande).

Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis demandé peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.  La copie ainsi transmise, à défaut de l’original, doit être affichée à la vue du public, dans la pièce où a lieu l’événement.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part. Merci de votre compréhension.

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 6 novembre 2016, nous reviendrons à l'heure normale de l'Est en reculant nos montres et horloges d'une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d'une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

La Régie tient à vous informer, qu’en raison de l’avis de grève transmis par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, les audiences prévues à compter du 24 octobre 2016 pourraient être annulées. Soyez assurés que les personnes dont la présence a été requise par le tribunal seront avisées à l’avance, par courriel ou par téléphone, le cas échéant.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, a déposé le 18 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2015-2016  (3,8 Mo)de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.

La Régie rappelle la réglementation applicable en matière de vente, de service et de consommation de boissons alcooliques lors de la tenue d’un événement de sports de combat.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événement en sports de combat.

Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 60 jours avant la date anniversaire inscrite sur le permis.

Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter par l’entremise d’une carte de crédit auprès de l’un de nos préposés aux renseignements.

Pour nous joindre :
Région de Montréal : 514 873-3577
Région de Québec : 418 643-7667
Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320 (sans frais)

Nous vous remercions de votre collaboration.

Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 2 juillet 2016, et ce, pour une période indéterminée.

Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées afin de nous acheminer vos demandes de permis d’alcool et de réunion à compter du lundi le 27 juin 2016.

Tout d’abord pour les gens de la région de Québec et de Montréal vous pouvez venir déposer le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés en personne à l’un de nos bureaux.

Pour les gens à l’extérieur des régions de Québec et Montréal, vous pouvez faire parvenir votre demande par l’entremise des adresses courriels ci-dessous selon le type de permis demandé.

Permis de réunion pour vendre ou servir

demande.permisreunion@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool tout le Québec autre que la région la grande région de Montréal : ...

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement. Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Merci de votre compréhension.

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2016-2017 de la Régie est maintenant disponible.

Durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, de même que pour tout événement public tenu à l’extérieur, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

Veuillez noter que le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés doivent nous être transmis par la poste au 560, boulevard Charest Est, Québec (Québec)  G1K 3J3.

La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Plan stratégique 2011-2016  (969,99 Ko) jusqu'au 31 mars 2017.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2016 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière - 1^er avril 2016  (139,54 Ko)

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1^er avril 2016 en matière de :

• fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de messages publicitaires
  Frais et droits payables - Secteur alcool
• bingo et sports de combat
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat

Le Plan d'action de développement durable 2016-2020 de la Régie est maintenant disponible.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

• 2,8903 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
• 3,0529 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,1669 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,2731 $ le litre : plus de 6,2 % d'alcool en volume

Méthodologie de calcul du coût d'un contenant ou d'un emballage : prix au litre ÷ 1000 × nombre de ml × nombre de contenants

Afin de permettre une opération de maintenance sur le serveur hébergeant de notre site Internet, ce dernier ne sera pas disponible pour une période maximale de 15 minutes, ce lundi le 21 mars 2016, à compter de 12h15.

Le site sera de nouveau opérationnel vers 12h30. Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette interruption et vous remercions de votre compréhension.

La Régie désire informer sa clientèle qu’en cette période de fort achalandage, le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Merci de votre compréhension.

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2016 en matière de :

• courses de chevaux et salles de paris
  Frais et droits payables — Secteur courses
• appareils d'amusement et systèmes de loteries
  Frais et droits payables — Secteur jeux et sports de combat
• appareils de loterie vidéo
  Frais et droits payables — Secteur alcool

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici le 8 janvier 2016 sont actuellement en traitement. Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part. Merci de votre compréhension.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :

Directives sur les marchés publics 2016-2017   (1,09 Mo)

Nous désirons aviser notre clientèle que mercredi le 9 décembre 2015, en raison des négociations en cours avec les syndiqués de la fonction publique, les services offerts par la Régie des alcools, des courses et des jeux à Québec et Montréal pourraient être perturbés. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 1^er novembre 2015, nous reviendrons à l'heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, M^me Lise Thériault, a déposé le 6 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2014-2015  (3,44 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. 

La section FAQ a été actualisée : consultez-la pour obtenir une foule de renseignements utiles sur nos différents secteurs d'activité.

Informer les citoyens de l’importance des tribunaux administratifs au Québec dans la vie quotidienne des gens : voilà l’objectif de la Journée nationale de la justice administrative qui se tiendra le 9 mai 2015.

Dans le cadre de cette 4^e édition, testez vos connaissances en matière de justice administrative en participant à un jeu questionnaire  (95,75 Ko). Pour vous aider à trouver les bonnes réponses, consultez le dépliant sur les tribunaux administratifs  (342,17 Ko) et pour en savoir davantage, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec .

Le Plan d'action 2015-2016 à l'égard des personnes handicapées de la Régie est maintenant disponible.

Réalisé au cours de l’automne 2014 par le Groupe CMI, les résultats de ce sondage sont éloquents! En effet, 95,5 % des répondants affirment qu’ils sont satisfaits des services rendus par la Régie.

La présidente de la Régie tient à souligner que ces excellents résultats sont le reflet de l’engagement et de la compétence du personnel, principalement de la Direction des services à la clientèle.

Vous êtes invités à prendre connaissance du sommaire des résultats du sondage  (265,43 Ko).

Vous êtes invités à consulter la section Registres publics afin de prendre connaissance du registre des titulaires de permis industriel pour la fabrication, la distribution ou l'entreposage de boissons alcooliques de même que celui des titulaires de permis de production artisanale.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2015 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière – 1^er avril 2015  (139,54 Ko)

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1^er avril 2015 en matière de :

• fabrication et vente au détail de boissons alcooliques, approbation de messages publicitaires
  Frais et droits payables - Secteur alcool
   
• bingo et sports de combat
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat

La Régie vous informe que les demandes de permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques lors d’événements à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif doivent être transmises à l’adresse suivante :

560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3

IMPORTANT : nous devons avoir reçu le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’activité.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

• 2,8589 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool en volume
• 3,0197 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,1324 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,2375 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool en volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : Prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2015 en matière de :

• courses de chevaux et salles de paris
  Frais et droits payables - Secteur courses
• appareils d'amusement et systèmes de loteries
  Frais et droits payables - Secteur jeux et sports de combat
• appareils de loterie vidéo
  Frais et droits payables - Secteur alcool

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :
Directives sur les marchés publics 2015  (1,09 Mo)

Des modifications réglementaires entrent en vigueur le 1^er janvier 2015 afin de permettre l’activité de moitié-moitié, sous l’égide d'une licence de tirage.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître quelques particularités qui s'appliquent aux tirages de 5 000 $ ou moins et aux tirages de plus de 5 000 $ :

Modifications réglementaires autorisant la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié 

La Régie désire informer sa clientèle qu'en cette période achalandée de l'année, le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Nous vous signalons également qu’un envoi massif de permis de réunion a été effectué au cours des derniers jours; veuillez tenir compte des délais inhérents à la poste.

Merci de votre compréhension.

Des droits d’auteur s’appliquent à tout document de l’État, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique, ainsi qu’aux informations du site Internet.

Les Publications du Québec concèdent des licences permettant aux citoyens, aux entreprises ou aux institutions de reproduire les œuvres gouvernementales, tout en veillant au respect de l’intégrité de ces dernières : vous devez donc effectuer votre demande par l’entremise du guichet central  des Publications du Québec afin d’obtenir l'autorisation préalable à la reproduction de matériel réalisé par la Régie.

Durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion  pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

Veuillez noter que le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés doivent nous être transmis par la poste ou être déposés en personne à l'un de nos bureaux.

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 2 novembre 2014, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

Un projet de modifications réglementaires est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Les modifications proposées visent à autoriser la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié par les organismes charitables ou religieux, sous l’égide de la licence de tirage délivrée par la Régie.

Pour en savoir davantage :
Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de loteries 
Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries 

À la suite de l’audience ayant eu lieu les 5 et 6 juin derniers, la Régie a rejeté la demande de modification des heures d’exploitation présentée par les 19 établissements identifiés au projet pilote.

Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de prendre connaissance de la décision écrite et motivée : Décision 40-0006184  (0 Octet)

Vous organisez une réception ou une activité spéciale où seront consommées des boissons alcooliques, à l’extérieur de votre résidence ou de votre place d’affaires? Soyez prévoyant!

En cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir votre permis de réunion à temps, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

Veuillez noter que le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés doivent nous être transmis par la poste ou être déposés en personne à l'un de nos bureaux.

La Régie rappelle les normes applicables quant à l’identification des contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un titulaire de permis de production artisanale de cidre.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place .

Le 9 mai 2014 se tiendra la troisième Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître les tribunaux administratifs du Québec et leur importance pour les individus et les entreprises.

Pour en savoir plus sur la justice administrative, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec  ou consultez le dépliant Les tribunaux administratifs, découvrez le visage humain d'une justice accessible  (372,25 Ko).

Nous vous souhaitons une bonne journée nationale de la justice administrative!

Le Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées  de la Régie est maintenant disponible.

En raison des élections provinciales qui auront lieu le lundi 7 avril, la Régie vous informe que son service à la clientèle cessera exceptionnellement ses activités à compter de 16 h, selon les dispositions de la Loi électorale. Merci de votre compréhension.

À compter du 3 avril 2014, les permis de réunion relatifs aux salons de dégustation seront délivrés selon deux régimes distincts, soit : les salons de dégustation tenus dans le cadre d’une collecte de fonds, et ceux qui visent à faire la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître les particularités de chacun :

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation 

Vous êtes invités à lire le Mot de la présidente à cet effet.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1^er avril 2014 :

Prix minimums de la bière – 1^er avril 2014  (139,54 Ko)

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1^er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1^er avril 2014

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1^er avril 2014

À compter du 1^er mars 2014, le partage des revenus du bingo entre les titulaires de licence de gestionnaire de salle et les titulaires de licence de bingo en salle avec gestionnaire s’effectuera selon de nouvelles proportions.

Pour connaître les modifications apportées aux Règles sur les bingos , veuillez consulter le communiqué suivant :

Calcul du partage des revenus du bingo 

La tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie. Par conséquent, si vous désirez organiser un tirage dans le cadre d'une campagne de financement, comme par exemple la campagne d'Entraide, assurez-vous de respecter la réglementation. En effet, saviez-vous que la mise sur pied de tirages moitié-moitié est illégale au Québec? Toutefois, les prix de présence et les encans ne nécessitent pas l'obtention d'une licence de tirage.

Pour plus d'informations concernant les conditions d'obtention d'une telle licence, nous vous invitons à consulter la section Lois et règlements, secteur Jeux .

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), telle qu’on la connaît aujourd’hui, résulte de la fusion de trois organismes ayant connu chacun un parcours différent : la Régie des permis d’alcool du Québec, la Régie des loteries du Québec et la Commission des courses du Québec. Pour bien comprendre l’évolution de la Régie, il faut remonter jusqu’en 1921.

Ainsi, c’est en 1921 que fut créée la Commission des liqueurs du Québec, qui fut ensuite remplacée, en 1960, par la Régie des alcools du Québec. En 1971, cette dernière a été scindée en deux organismes distincts, soit la Commission de contrôle des permis d’alcool et l’actuelle Société des alcools du Québec. Par la suite, en 1979, la Commission de contrôle des permis d’alcool devint la Régie des permis d’alcool du Québec.

De son côté, la Régie des loteries et des courses fut créée en 1970 et conserva ce nom jusqu’en 1990, année où elle devint la Régie des loteries du Québec.

La Commission des courses de chevaux du Québec fut, pour sa part, instituée en 1988. Elle changea son appellation en 1991 pour la Commission des courses du Québec. En 1993, elle fusionna avec la Régie des permis d’alcool du Québec et la Régie des loteries du Québec pour former la ...

À compter du 18 juillet 2013, la vente, le service et la consommation des boissons alcooliques seront permises à l'intérieur des aires de jeux d'un casino d'État. Il sera également permis d'y entrer avec un manteau.

Il s'agit de modifications aux Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État , adoptées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement .

La Régie vous informe que depuis le 14 juin 2013, le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique. On entend par hermétique, fermé de sorte que le liquide ne puisse pas s'écouler.