Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2018-05-14

Procédure relative au recrutement et à la sélection des personnes - Appel de candidatures

Le premier ministre du Québec annonçait, le 26 avril 2017, l’obligation pour les tribunaux administratifs de se doter d’une procédure de recrutement et de renouvellement de ses juges administratifs, afin d’uniformiser le processus et de le rendre accessible à toute personne qualifiée.

La Régie a ainsi mis en place la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (277 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications.

Puisque le gouvernement désire se constituer une liste de déclaration d’aptitudes, un appel de candidatures  (219 Ko) débute à compter d'aujourd'hui et prendra fin le 25 mai prochain.

2018-05-11

Un webinaire sur le permis de production artisanale de boissons alcooliques

Le mardi 29 mai 2018 de 12 h à 13 h, vous êtes invités à rencontrer des spécialistes du service des fabricants de la Régie lors d’une présentation web interactive. Vous serez renseignés notamment à propos des questions suivantes :

  • Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production artisanale de boissons alcooliques?
  • À quels critères doivent correspondre les installations pour le maintien du permis?
  • Quelles sont les normes d’aménagement d’un chai?
  • Comment se déroule une inspection?

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).

Pour connaître les modalités d’inscription et la tarification, visitez le site Web du CRAAQ.

2018-05-09

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2018, la Journée nationale de la justice administrative a pour objectif de faire connaître le rôle des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Lors de cette 7e édition, des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Ils auront ainsi l’opportunité d’échanger sur le rôle spécialisé et essentiel de chacun des 15 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice.

La Journée nationale de la justice administrative est aussi l’occasion de souligner des changements récents, qui offrent « un nouveau visage de la justice administrative ». Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le communiqué et visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec : www.cjaq.qc.ca.

2018-04-20

Panne électrique au bureau de Québec

Le bureau de Québec est présentement fermé à cause d'une panne électrique.

Vous pouvez regarder sur le site info-panne d'Hydro-Québec pour le retour du service.

2018-04-15

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible du lundi 16 avril 2018 de 18 h au mardi 17 avril 2018 à 3 h. Merci de votre compréhension.

2018-04-10

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2017-2018 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.

2018-04-06

Plan économique du Québec : des mesures qui favorisent l'essor de l'industrie de la distillation et du cidre québécois

Dans le budget 2018-2019 présenté le 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé un appui à l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois par les mesures suivantes :

  • bonification de l’appui aux distillateurs québécois;
  • soutien à l’industrie de l’embouteillage de spiritueux;
  • révision de la réglementation relative au secteur du cidre.

Pour en savoir d’avantage, consultez le Plan économique du Québec (Section D – 5.8)

2018-03-29

Plan stratégique 2018-2023

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023  (4.82 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce nouveau plan sur cinq ans est le fruit des réflexions d’une organisation en transformation, soucieuse de répondre à un contexte externe en pleine évolution. Somme toute, il présente un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers demain.

2018-03-29

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2018

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :

2018-03-29

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1er avril 2018   (67 Ko)

Gouvernement du Québec