La Directive sur les marchés publics, qui concerne la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication, a été reconduite en 2026.
Le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2025, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.
Le site Web de la Régie fait peau neuve! Ce nouveau site permettra de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, grâce à une navigation améliorée et plus intuitive ainsi qu’une meilleure disposition de l’information.
Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
La Régie vous invite à consulter la nouvelle décision rendue sur procès-verbal par son Tribunal, dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord.
La Régie vous invite à consulter la deuxième décision du Tribunal dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord et la liste des prix qui seront remis.
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