AVIS IMPORTANT À PROPOS DES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Dans l'objectif de simplifier nos échanges avec notre clientèle et de faciliter le respect des obligations légales, nous acceptons la signature électronique sur certains formulaires.
Les types de signatures électroniques que nous acceptons sont les suivants :
- une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
- une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature).
Note : Les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.