RACJ-1042 | Demande de permis d'alcool | Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers). |
RACJ-1042-Guide | Guide pour remplir une demande de permis d'alcool | Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool. |
RACJ-1042-A | Annexe A – Renseignements sur le demandeur | Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé. |
RACJ-1042-A.1 | Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce | Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires. |
RACJ-9160 | Procuration | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande. |
RACJ-municipalité | Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme | Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool. |
RACJ-1042_CAP-T | Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool | Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires. |
RACJ-1037 | Précisions liées aux activités offertes sur une terrasse : pratique de la danse ou présentation de spectacles | Ce document doit être rempli par le titulaire d’un permis d’alcool pour informer la Régie au sujet de la présentation de spectacles ou de la pratique de la danse sur une terrasse où il exploite son permis. |
RACJ-1043 | Avis de réception | Ce document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il tient, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement, une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes. |
RACJ-1049 | Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement | Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
RACJ-1055 | Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool | Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce. |
RACJ-1000 | Paiement par carte de crédit – Détaillant en alcool | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit. |