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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier un des permis suivants :

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Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux détaillants d’alcool, consultez la page Détaillants dans la section Secteurs d’activité.

Permis accessoire

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-GuideGuide pour remplir une demande de permis d'alcoolCe document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1052Questionnaire – Permis accessoireCe document doit être rempli par la personne qui demande un permis accessoire et joint à sa demande. Il sert à fournir des renseignements complémentaires relatifs à l'établissement où des boissons alcooliques sont vendues de façon accessoire et à l'exploitation du permis demandé.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcoolCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1037Précisions liées aux activités offertes sur une terrasse : pratique de la danse ou présentation de spectaclesCe document doit être rempli par le titulaire d’un permis d’alcool pour informer la Régie au sujet de la présentation de spectacles ou de la pratique de la danse sur une terrasse où il exploite son permis.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de bar

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-GuideGuide pour remplir une demande de permis d'alcoolCe document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcoolCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1037Précisions liées aux activités offertes sur une terrasse : pratique de la danse ou présentation de spectaclesCe document doit être rempli par le titulaire d’un permis d’alcool pour informer la Régie au sujet de la présentation de spectacles ou de la pratique de la danse sur une terrasse où il exploite son permis.
RACJ-1043Avis de réceptionCe document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il tient, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement, une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.
RACJ-1049Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairementCe formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de centre de vinification et de brassage

CodeDocumentDescription

RACJ-1320

Demande de permis de centre de vinification et de brassageCe formulaire permet de demander un permis autorisant la vente de matières premières et d’équipements nécessaires à la fabrication domestique de bière ou de vin. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis d'épicerie et permis de vendeur de cidre

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-GuideGuide pour remplir une demande de permis d'alcoolCe document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1044Inventaire de l'épicerieCe formulaire doit être joint à la demande de permis d'épicerie. Le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande un inventaire des marchandises qu'il offre en étalage.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de restaurant

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-GuideGuide pour remplir une demande de permis d'alcoolCe document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une pesonne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcoolCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1037Précisions liées aux activités offertes sur une terrasse : pratique de la danse ou présentation de spectaclesCe document doit être rempli par le titulaire d’un permis d’alcool pour informer la Régie au sujet de la présentation de spectacles ou de la pratique de la danse sur une terrasse où il exploite son permis.
RACJ-1043Avis de réceptionCe document doit être rempli et affiché par un titulaire de permis de bar ou de restaurant lorsqu’il tient, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement, une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.
RACJ-1049Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairementCe formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis d'alcool pour un transporteur public

CodeDocumentDescription

RACJ-1080

Demande de permis d'alcool pour un transporteur publicCe formulaire permet de demander un permis autorisant la consommation sur place de boissons alcooliques dans un moyen de transport public tel qu’un avion, un bateau ou un train. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.
RACJ-1042-AAnnexe A – Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055Mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcoolCe formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des informations au dossier de détaillant en alcool.
RACJ-1000Paiement par carte de crédit – Secteur Détaillants en alcoolCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement par carte de crédit.