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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Fabricants

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis suivants :

Fabrication industrielle

Fabrication artisanale

Autres permis et documents

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux fabricants d’alcool, consultez la page fabricants dans la section Secteurs d’activité.

Fabrication industrielle

Permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de cidre et de fabricant de vin

CodeDocumentDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste
(permis de fabrication industrielle)
Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidreCet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de distributeur de bière

CodeDocumentDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste
(permis de distributeur de bière)
Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de distributeur de bièreCet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de distributeur de bière.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Fabrication artisanale

Permis de production artisanale

CodeDocumentDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste
(permis de production artisanale)
Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de production artisanaleCet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de production artisanale.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de producteur artisanal de bière

CodeDocumentDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste
(permis producteur artisanal de bière)
Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de producteur artisanal de bièreCet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de producteur artisanal de bière.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Permis de coopérative de producteurs artisans

CodeDocumentDescription

RACJ-2200

Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisansCe formulaire doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires d’un permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools et des spiritueux.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Autres permis et documents

Permis d'entrepôt

CodeDocumentDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôtCe formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2000Paiement par carte de crédit – Secteur FabricantsCe formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement par carte de crédit.

Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques

CodeDocumentDescription

RACJ-1064

Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliquesCe formulaire doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d’obtenir au préalable l’autorisation de la Régie. Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire.