Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis suivants :
Fabrication industrielle
Fabrication artisanale
Autres permis et documents
Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux fabricants de boissons alcooliques, consultez la page Fabricants dans la section Secteurs d’activité.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Code | Document | Description |
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RACJ-2161 | Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons. |
RACJ-2157 | Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt. |
RACJ-2161-Liste (permis de fabrication industrielle) | Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre | Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-2161 | Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons. |
RACJ-2157 | Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt. |
RACJ-2161-Liste (permis de distributeur de bière) | Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de distributeur de bière | Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de distributeur de bière. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-2161 | Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons. |
RACJ-2157 | Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt. |
RACJ-2161-Liste (permis de production artisanale) | Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de production artisanale | Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de production artisanale. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-2161 | Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons. |
RACJ-2157 | Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt. |
RACJ-2161-Liste (permis producteur artisanal de bière) | Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de producteur artisanal de bière | Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de producteur artisanal de bière. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-2200 | Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans | Ce formulaire doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires d’un permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools et des spiritueux. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-2161 | Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons. |
RACJ-2157 | Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt | Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt. |
RACJ-2000 | Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux | Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement. |
Code | Document | Description |
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RACJ-1064 | Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques | Ce formulaire doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d’obtenir au préalable l’autorisation de la Régie. Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire. |
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Dernière mise à jour : 16 juillet 2024