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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

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Consultez les informations utiles à propos des formulaires PDF dynamiques.

Pour plus d’information à propos des permis de réunion, consultez la section Secteurs d’activité.

Permis de réunion « pour vendre » ou « pour servir »

CodeDocumentDescription
RACJ-PESDemande de permis de réunion (directement en ligne)Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1060Demande de permis de réunion (format PDF à transmettre)Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1071Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunionTableau dressant la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
RACJ-1061Engagement relatif au permis de réunionCe formulaire doit être rempli et signé par le titulaire de permis de détaillant de boissons alcooliques lorsqu'une activité pour laquelle un permis de réunion est demandé se tient dans son établissement. Il permettra au titulaire d'un permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de son activité.
RACJ-1066-VAnnexe 1 - Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1066-SAnnexe 1 - Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1067Rapport d'utilisation des profitsCe formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
RACJ-1150Avis relatif au permis de réunionAvis concernant les permis de réunion où il est possible pour une personne mineure d'être présente dans une pièce où est exploité un permis de réunion mais où la vente et le service de boissons alcooliques leur est formellement interdit.

Permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition »

CodeDocumentDescription
RACJ-1060Demande de permis de réunion (format PDF à transmettre)Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis d’alcool pour tenir une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1066-VAnnexe 1 - Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.

Permis de réunion « pour grand événement »

CodeDocumentDescription
RACJ-1060-EDemande de permis de réunion — Grand événementCe formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours et durant lequel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus.
RACJ-1066-VAnnexe 1 - Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.