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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux permis de réunion
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion « pour servir » ou « pour vendre » à l'aide de notre service en ligne ou par courriel pour les permis de réunion « pour vendre » – Grand événement et Salon de dégustation ou exposition. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis suivants :
Permis de réunion « pour servir »
Demande de permis de réunion en ligne
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1071 — Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
1066-S — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
Permis de réunion « pour vendre »
Demande de permis de réunion en ligne
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1071 — Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement
1060-E — Demande de permis de réunion – Grand événement
Ce formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues.
1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
Permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition
1060 — Demande de permis de réunion
Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
1067 — Rapport d'utilisation des profits
Ce formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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