Bingo

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute démarche à effectuer auprès de la Régie en matière de bingo :

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des licences délivrées en matière de bingo, consultez la page Bingo dans la section Secteurs d’activité.

Bingo récréatif

Code	Document	Description
RACJ-4460	Demande de licence de bingo récréatif	Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance d’une durée maximale de trois heures par jour. La demande de licence de bingo récréatif remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo. Cette licence est valide pour une période de trois ans. Ce formulaire sert également à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence de bingo récréatif afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation. La demande de mise à jour (2^e et 3^e année d’exploitation) remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la délivrance de la licence pour chacune de ces années d’exploitation.
RACJ-4461	Résolution concernant la demande de licence de bingo récréatif	Ce document peut faire office de résolution selon laquelle une personne-ressource auprès de la Régie est désignée. Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.

Bingo en salle seul (sans gestionnaire)

Code	Document	Description
RACJ-4410	Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire	Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo en salle seul comportant au plus une séance de bingo de trois heures par semaine. La licence de bingo en salle seul, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans. La demande de licence de bingo en salle seul remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
RACJ-4410-MAJ	Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire – Mise à jour	Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation. Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
RACJ-4414	Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits	Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation. Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
RACJ-4411	Registre des séances de bingo	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et à la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
RACJ-4412	Registre des séances de bingo – Grands événements	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-4413	État des revenus et des dépenses (mensuel)	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Bingo en salle avec gestionnaire

Code	Document	Description
RACJ-4420	Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire	Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle. La licence de bingo en salle avec gestionnaire, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans. La demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant le la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
RACJ-4420-MAJ	Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire – Mise à jour	Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation. Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
RACJ-4421	Rapport annuel de l'organisme et attestation sur l'utilisation des profits	Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés ainsi que de leur utilisation. Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Gestionnaire de salle de bingo

Code	Document	Description
RACJ-4430	Demande de licence de gestionnaire de salle	Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique, personne morale ou organisme qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo. La licence de gestionnaire de salle, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans. La demande de licence de gestionnaire de salle remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
RACJ-4430-MAJ	Demande de licence de gestionnaire de salle – Mise à jour	Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et la troisième années d’exploitation. Il doit être rempli et transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
RACJ-4431	Remise mensuelle des droits de la licence	Ce formulaire doit être rempli par le gestionnaire de salle. Il sert à déterminer les droits à payer mensuellement. Ces droits doivent être payés à la Régie au plus tard le 25^e jour du mois suivant. Le paiement doit être joint au formulaire rempli.
RACJ-4434	État des revenus nets et du partage (mensuel)	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il doit être joint au Rapport annuel : revenus nets et partage et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
RACJ-4435	Rapport annuel : revenus nets et partage	Ce rapport concerne les activités de bingo, les revenus nets réalisés ainsi que leur partage entre le gestionnaire et les organismes qui l'ont mandaté pour exploiter le bingo. Il doit être rempli par le gestionnaire de salle et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
RACJ-4432	Registre des journées de bingo	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-4433	Registre des journées de bingo – Grands événements	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Bingo-média

Code	Document	Description
RACJ-4440	Demande de licence de bingo-média	Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio communautaire, d'une télévision communautaire ou un canal communautaire. La licence de bingo-média est valide pour une période de 3 ans. La demande de licence de bingo‑média remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo.
RACJ-4440-MAJ	Demande de licence de bingo-média – Mise à jour	Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation. Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
RACJ-4443	Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits	Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation. Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
RACJ-4441	Registre des séances de bingo	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-4442	État des revenus et des dépenses (mensuel)	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Fournisseur en bingo

Code	Document	Description
RACJ-4450	Demande de licence de fournisseur en bingo	Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire vendre, fournir ou mettre sur le marché des cartes de bingo, des livrets ou des ensembles de billets-surprise ou de billets moitié-moitié ou encore des vérificatrices. La licence de fournisseur en bingo est valide pour une période de trois ans. La demande de licence de fournisseur en bingo remplie doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit exercer les activités autorisées par la licence.
RACJ-4450-MAJ	Demande de licence de fournisseur en bingo – Mise à jour	Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation. Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
RACJ-4451	Registre des ventes – Fournisseur en bingo	Ce formulaire sert au titulaire d'une licence de fournisseur en bingo à tenir un registre des ventes. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Bingo de foire ou d'exposition

Code	Document	Description
RACJ-4470	Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition	Ce formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition. La licence de bingo de foire ou d'exposition est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée. La demande de licence de bingo de foire ou d’exposition remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
RACJ-4472	Rapport final	Ce rapport concernant les activités de bingo fait état des profits réalisés. Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence.
RACJ-4471	Registre des séances de bingo	Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final. Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Bingo de concession agricole

Code	Document	Description
RACJ-4480	Demande de licence de bingo de concession agricole	Ce formulaire doit être utilisé par l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition. La licence de bingo de concession agricole est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée. La demande de licence de concession agricole rempli doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.

Bingo dans un lieu d'amusement public

Code	Document	Description
RACJ-4490	Demande de licence de bingo dans un lieu d'amusement public	Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour à l'occasion d'une fête populaire. La licence de bingo dans un lieu d’amusement public est valide pour la durée de la fête populaire pour laquelle elle est délivrée. La demande de licence de bingo dans un lieu d’amusement public remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.