 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4410 | Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire | Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo, seul, au plus une fois par semaine. |
RACJ-4410_MAJ | Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence de bingo. |
RACJ-4414 | Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits | Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration. |
RACJ-4411 | Registre des séances de bingo | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-4412 | Registre des séances de bingo - Grands événements | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-4413 | État des revenus et des dépenses (mensuel) | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4420 | Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire | Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle. |
RACJ-4420_MAJ | Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence de bingo. |
RACJ-4421 | Rapport annuel de l'organisme | Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration. |
RACJ-4430 | Demande de licence de gestionnaire de salle | Doit être utilisé par toute personne qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo. |
RACJ-4430_MAJ | Demande de licence de gestionnaire de salle - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence. |
RACJ-4431 | Remise mensuelle des droits de la licence | Sert à déterminer mensuellement les droits exigibles pour la délivrance de la licence. |
RACJ-4435 | Rapport annuel : revenus nets et partage | Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration. |
RACJ-4432 | Registre des journées de bingo | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-4433 | Registre des journées de bingo - Grands événements | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-4434 | États des revenus et du partage (mensuel) - Nouveau partage | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4440 | Demande de licence de bingo-média | Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio ou d'une télévision communautaire ou un canal communautaire. |
RACJ-4440_MAJ | Demande de licence de bingo-média - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence. |
RACJ-4443 | Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits | Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration. |
RACJ-4441 | Registre des séances de bingo | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-4442 | État des revenus et des dépenses (mensuel) | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4470 | Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition | Doit être utilisé par une personne morale ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition. |
RACJ-4472 | Rapport final | Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence. |
RACJ-4471 | Registre des séances de bingo | Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4450 | Demande de licence de fournisseur en bingo | Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire pouvoir vendre, fournir ou autrement mettre sur le marché des cartes de bingo, des livrets et des ensembles de billets-surprise et de billets moitié-moitié. |
RACJ-4450_MAJ | Demande de licence de fournisseur en bingo - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence. |
RACJ-4451 | Registre des ventes - Fournisseur en bingo | Sert au titulaire d'une licence de fournisseur en bingo à tenir un registre des ventes. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Formulaire | Description |
|---|---|---|
RACJ-4460 | Demande de licence de bingo récréatif | Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux désirant mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance par jour. |
RACJ-4460_MAJ | Demande de licence de bingo récréatif - Mise à jour | Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence. |
RACJ-4480 | Demande de licence de bingo de concession agricole | Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition. |
RACJ-4490 | Demande de licence de bingo dans un lieu d'amusement public | Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour à l'occasion d'une fête populaire. |
RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
Dernière mise à jour : 15 mars 2023
