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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux licences pour exploiter un bingo
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences suivantes :
Licence de bingo dans un lieu d'amusement public
4490 — Demande de licence de bingo dans un lieu d'amusement public
Ce formulaire doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour à l'occasion d'une fête populaire.
La licence de bingo dans un lieu d’amusement public est valide pour la durée de la fête populaire pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de bingo dans un lieu d’amusement public remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo de concession agricole
4480 — Demande de licence de bingo de concession agricole
Ce formulaire doit être utilisé par l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.
La licence de bingo de concession agricole est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de concession agricole remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo en salle avec gestionnaire
4420 — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle.
La licence de bingo en salle avec gestionnaire, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant le la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4420-MAJ — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4421 — Rapport annuel de l'organisme et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés ainsi que de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo en salle seul (avec gestionnaire)
4410 — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo en salle seul comportant au plus une séance de bingo de trois heures par semaine.
La licence de bingo en salle seul, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle seul remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4410-MAJ — Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
4414 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4411 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et à la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
4412 — Registre des séances de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4413 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de bingo récréatif
4460 — Demande de licence de bingo récréatif
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance d’une durée maximale de trois heures par jour.
La demande de licence de bingo récréatif remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo. Cette licence est valide pour une période de trois ans.
Ce formulaire sert également à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence de bingo récréatif afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
La demande de mise à jour (2e et 3e année d’exploitation) remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la délivrance de la licence pour chacune de ces années d’exploitation.
4461 — Résolution concernant la demande de licence de bingo récréatif
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle une personne-ressource auprès de la Régie est désignée.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
Licence de bingo-média
4440 — Demande de licence de bingo-média
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio communautaire, d'une télévision communautaire ou un canal communautaire.
La licence de bingo-média est valide pour une période de 3 ans.
La demande de licence de bingo‑média remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo.
4440-MAJ — Demande de licence de bingo-média - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la licence.
4443 — Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés et de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4441 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4442 — État des revenus et des dépenses (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de foire ou d'exposition
4470 — Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition
Ce formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.
La licence de bingo de foire ou d'exposition est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de bingo de foire ou d’exposition remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
4472 — Rapport final
Ce rapport concernant les activités de bingo fait état des profits réalisés.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence.
4471 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Licence de gestionnaire de salle de bingo
4430 — Demande de licence de gestionnaire de salle
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique, personne morale ou organisme qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo.
La licence de gestionnaire de salle, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de gestionnaire de salle remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4430-MAJ — Demande de licence de gestionnaire de salle - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et la troisième années d’exploitation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4431 — Remise mensuelle des droits de la licence
Ce formulaire doit être rempli par le gestionnaire de salle. Il sert à déterminer les droits à payer mensuellement.
Ces droits doivent être payés à la Régie au plus tard le 25e jour du mois suivant. Le paiement doit être joint au formulaire rempli.
4434 — État des revenus nets et du partage (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il doit être joint au Rapport annuel : revenus nets et partage et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4435 — Rapport annuel : revenus nets et partage
Ce rapport concerne les activités de bingo, les revenus nets réalisés ainsi que leur partage entre le gestionnaire et les organismes qui l'ont mandaté pour exploiter le bingo.
Il doit être rempli par le gestionnaire de salle et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4432 — Registre des journées de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4433 — Registre des journées de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 – Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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