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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

À l'intention des titulaires d'une licence de systèmes de loterie délivrée avant le 11 avril 2024

Si la somme des revenus annuels provenant des systèmes de loterie est supérieure à 20 000 $ ou qu’un système électronique est utilisé, vous devez procéder à la reddition de compte prévue avant l’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie.

Consultez la page Licences de systèmes de loterie en vigueur avant le 11 avril 2024 pour obtenir les documents à remplir.
Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des licences délivrées en matière de systèmes de loterie, consultez la page Tirages et autres systèmes de loterie dans la section Secteurs d’activité.

Obtenir ou modifier une licence

Licence de systèmes de loterie de classe A

CodeDocumentDescription

RACJ-4235

Demande de licence de systèmes de loterie de classe ACe formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses, le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe A.

Il sert également à ajouter des types de systèmes de loterie ou des types de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A valide.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets ou des cartes ou la date du casino-bénéfice ou de l’activité de roue de fortune.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4226Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterieCette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
RACJ-4270Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterieCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4235-RegistreRegistre annuel : licence de systèmes de loterie de classe ACe document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité, à l’exception de la roue de fortune.

Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.

Licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes

CodeDocumentDescription

RACJ-4236

Demande de licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismesCe formulaire doit être utilisé par un organisme-cadre détenant les autorisations nécessaires pour agir au nom d’un groupement d’organismes qui poursuivent des fins charitables ou religieuses semblables et désirant obtenir une licence de systèmes de loterie classe A pour ce groupement d’organismes.

Il sert également à ajouter des types de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets ou des cartes ou la date du casino-bénéfice.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4226Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterieCette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
RACJ-4236-ListeListe des organismes membres du groupementCe document peut être utilisé pour produire la liste des organismes membres du groupement.

Une telle liste doit en effet être produite et jointe à la demande de systèmes de loterie. Elle doit présenter le nom des organismes, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur courriel de même que, pour chacun d’eux, le nom du représentant ainsi que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel et la date de naissance de celui-ci.
RACJ-4270Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterieCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4236-RegistreRegistre annuel : licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismesCe document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité.

Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.

Licence de systèmes de loterie de classe B

CodeDocumentDescription

RACJ-4245

Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – TirageCe formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses ou le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de tirages.

Il sert également à ajouter un tirage ou un ensemble de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier un tirage ou un ensemble de tirages déjà autorisé.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des billets.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4246Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – Loterie instantanéeCe formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses ou le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de loteries instantanées.

Il sert également à ajouter une loterie instantanée à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier une loterie instantanée déjà autorisée.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date de mise en vente des cartes.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4247Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – Casino-bénéficeCe formulaire doit être utilisé par un organisme (personne morale sans but lucratif, association ou société) qui poursuit des fins charitables ou religieuses et qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie classe B autorisant la tenue de casinos-bénéfice.

Il sert également à ajouter un casino-bénéfice à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier un casino-bénéfice déjà autorisé.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant toute tenue d’un casino-bénéfice.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4248Demande de licence de systèmes de loterie de classe B – Roue de fortuneCe formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe B autorisant la tenue de roues de fortune.

Il sert également à ajouter une roue de fortune à une licence de systèmes de loterie de classe B valide ou à modifier une roue de fortune déjà autorisée.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant toute tenue d’une roue de fortune.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4226Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterieCette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
RACJ-4210-RèglesRègles de participation et de fonctionnement d'une activité de tirageCet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de tirage.
RACJ-4220-RèglesRègles de participation et de fonctionnement d'une activité de loterie instantanéeCet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de loterie instantanée.
RACJ-4270Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterieCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4330Attestation du laboratoireCe document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.

Si l’organisme a mis sur pied son propre système électronique pour tenir ses tirages, une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.

Licence de systèmes de loterie de classe C (exploitée dans un lieu d’amusement public)

CodeDocumentDescription

RACJ-4225

Demande de licence de systèmes de loterie de classe CCe formulaire doit être utilisé par une personne morale sans but lucratif (organisme sans but lucratif) ou une personne physique (particulier) qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie de classe C, exploitée dans un ou des lieux d’amusement public.

Il sert également à ajouter des lieux d’amusement publics à une licence de systèmes de loterie de classe C valide.

La Régie doit recevoir la demande au moins 30 jours avant la date du premier tirage.

Cette licence est valide un an.
RACJ-4226Renseignements personnels : demande de licence de systèmes de loterieCette annexe doit être remplie par le représentant du demandeur d’une licence de systèmes de loterie et jointe à la demande de systèmes de loterie.
RACJ-4270Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterieCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4225-RegistreRegistre annuel : licence de systèmes de loterie de classe CCe document peut être utilisé pour consigner les renseignements exigés relativement à chaque système de loterie exploité.

Un registre annuel doit en effet être conservé durant les deux années suivant l’expiration ou la révocation de la licence et transmis à la Régie sur demande.

Licence de fournisseur de systèmes électroniques

CodeDocumentDescription

RACJ-4300

Demande de licence de fournisseur de systèmes électroniquesCe formulaire est destiné à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.

Il sert également à ajouter un système électronique à une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide.
RACJ-4310Renseignements personnels : demande de licence de fournisseur de systèmes électroniquesCette annexe doit être jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques pour donner les précisions requises sur le demandeur (personne morale ou physique), chaque administrateur, chaque dirigeant, chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions (comportant un plein droit de vote) et le représentant.
RACJ-4320Résolution concernant la demande de licence de fournisseur de systèmes électroniquesCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4330Attestation du laboratoireCe document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.

Une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques.

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Dernière mise à jour : 20 juin 2024