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Tirages et autres systèmes de loterie

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Cette page présente l’ensemble des documents à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences suivantes :

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des licences délivrés en matière de systèmes de loterie, consultez la page Tirages et autres systèmes de loterie dans la section Secteurs d’activité.

Licence de systèmes de loterie

CodeDocumentDescription

RACJ-4200

Demande de licence de systèmes de loterieCe formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux, un conseil de foire ou d’exposition ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie. Cette licence est valide un an.
RACJ-4200-ListeListe des documents à joindre à une demande relative à une licence de systèmes de loterieCet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour l'obtention d'une licence de systèmes de loterie.

Il présente également les documents à fournir après la délivrance de la licence.
RACJ-4210Annexe A – Renseignements sur les activités de tirageCette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux ou un conseil de foire ou d’exposition qui désire conduire et administrer un tirage.

Elle sert également à ajouter une activité de tirage à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, seule cette annexe doit être remplie.
RACJ-4210-RèglesRègles de participation et de fonctionnement d'une activité de tirageCet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de tirage.
RACJ-4220Annexe B – Renseignements sur les activités de loterie instantanéeCette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux ou un conseil de foire ou d’exposition qui désire tenir une activité de loterie instantanée.

Elle sert également à ajouter une activité de loterie instantanée à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, seule cette annexe doit être remplie.
RACJ-4220-RèglesRègles de participation et de fonctionnement d'une activité de loterie instantanéeCet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de loterie instantanée.
RACJ-4230Annexe C – Renseignements sur les activités de casino-bénéficeCette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux qui désire organiser un casino-bénéfice.

Elle sert également à ajouter une activité de casino-bénéfice à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, seule cette annexe doit être remplie.
RACJ-4240Annexe D – Renseignements sur les activités de roue de fortuneCette annexe doit être utilisée par un conseil de foire ou d’exposition ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire conduire et administrer une roue de fortune.

Elle sert également à ajouter une activité de roue de fortune à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, seule cette annexe doit être remplie.
RACJ-4250Annexe E – Description des projets menés à des fins charitables ou religieusesCette annexe doit être utilisée par un organisme poursuivant des fins charitables ou religieuses pour décrire les projets pour lesquels des fonds seront amassés dans le cadre de l'exploitation d'une licence de systèmes de loterie.
RACJ-4260Annexe F – Frais d'étude et droits payablesCette annexe doit être utilisée pour calculer et payer les droits et les frais relatifs à des activités de tirage (sauf les droits payables pour un tirage à lot progressif), de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune.

Elle doit être fournie lors d'une demande de licence de systèmes de loterie ainsi que lors de l'ajout d'une activité à une licence de systèmes de loterie valide.
RACJ-4270Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterieCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Le document doit être signé par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et joint à la demande de licence de systèmes de loterie.

Licence de fournisseur de systèmes électroniques

CodeDocumentDescription

RACJ-4300

Demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniquesCe formulaire est destiné à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.

Il sert également à ajouter un système électronique à une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide.
RACJ-4310Annexe A – Renseignements personnels : demande relative à une licence de fournisseur de systèmes électroniquesCe document doit être joint à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques pour donner les précisions requises sur le demandeur (personne morale ou physique), chaque administrateur, chaque dirigeant, chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions (comportant un plein droit de vote) et le représentant.
RACJ-4320Résolution concernant la demande de licence de fournisseur de système électroniquesCe document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Le document doit être signé par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et joint à la demande de licence de systèmes de loterie.
RACJ-4330Attestation du laboratoireCe document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée.

Le document doit être signé par un représentant autorisé du laboratoire et joint à la demande de licence de systèmes de loterie.

Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :
     - Licence de tirage
     - Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié
     - Licence de casino-bénéfice
     - Licence de roue de fortune